Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

24 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective. Ce…

Gestion de l'emploi

23 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux

Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la…

Gestion de l'emploi

22 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective

Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

20 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Inégalités sur le marché de l'emploi : le CEET étudie le lien entre caractéristiques individuelles et statuts d'activité pour les femmes et les hommes

Dans son numéro 161 de « Connaissance de l’emploi », le Centre d’études de l’emploi et du travail se base sur les résultats de l’Enquête Emploi 2018 (1) pour étudier « la différenciation par genre des situations sur le marché du travail en France. ». Cette étude permet d’observer que les…

Gestion de l'emploi

16 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée

Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020. En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin…

Organisation du travail

10 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.

Le 8 juillet 2020, les organisations syndicales FO, CFDT, CFE-CGC, CGT et DG SAFRAN ont signé un accord permettant au groupe aéronautique SAFRAN de déployer le nouveau dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) afin d’éviter les licenciements en France dans les 18 prochains mois. En raison…

Organisation du travail

9 juillet 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire et télétravail : enseignements et perspectives (enquête du cabinet Secafi et étude du Centre Études & Prospective du Groupe Alpha)

Le déploiement massif du télétravail pendant la crise sanitaire met en lumière une série de problématiques importantes tant pour les entreprises que pour les salariés et leurs représentants : l’organisation du travail, l’utilisation des outils numériques, la conciliation entre la vie privée et la…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

8 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)

Dans un arrêt du 3 juin 2020 n°18-21.993 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation déclare nul le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement d’un salarié ayant la qualité de travailleur handicapé. En effet, l’obligation de reclassement de l’employeur est…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

5 juillet 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique

Les partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel[1] ont signé, le 22 juin 2020, un accord cadre autonome portant sur la numérisation. Au cœur de cette initiative se trouvent les changements visibles et attendus de la numérisation. D’un côté, la transformation numérique entraine…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

3 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.

Le 30 juin 2020, le Conseil d’analyse économique (1) a publié une note relative à la lutte contre les discriminations sur le marché du travail dans laquelle Stéphane Carcillo (2) et Marie-Anne Valfort (3) avancent plusieurs pistes pour tenter de les combattre efficacement. Cette note a notamment…

Gestion de l'emploi

25 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire

Derichebourg Aeronautics Services est l'une des premières sociétés à conclure un accord de performance collective (APC) des suites de la crise sanitaire. Le sous-traitant d’Airbus a signé cet accord le 12 juin 2020 avec son syndicat majoritaire, le syndicat FO, dans le but « d’anticiper les…

Organisation du travail

25 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le ministère du Travail diffuse un nouveau protocole de déconfinement « allégé »

Le ministère du Travail a dévoilé, le 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Selon le ministère du Travail, cette…

Acteurs et instances

Qualité de vie au travail

24 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux

En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation. Alors que le PST3 sur la période…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité

La Société TDF a récemment annoncé la signature le 7 novembre 2019 d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité, avec les syndicats CFDT, CGT et UNSA. Cet accord a pour objectif d’« améliorer la…

Non-discrimination

Égalité dans le travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020

Dans un arrêt rendu le 2 juin 2020[1], la Cour d’appel de Paris a retenu l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un salarié invoquant être confronté à la situation de bore out « faute de tâches à accomplir ». Pour rappel : Article L. 1152-1 : Aucun…

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

16 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois. Afin de…

Gestion de l'emploi

Emploi

11 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité. Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les…

Organisation du travail

11 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises

Alors que le déconfinement a été amorcé depuis le 11 mai 2020, la plupart des entreprises ont déjà repris leur activité, tout en maintenant un certain nombre de consignes de sécurité. Pour ce faire, la négociation collective a été un outil fondamental afin d’organiser le retour à un…

Emploi

Gestion de l'emploi

4 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités

Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…

Organisation du travail

28 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER

Dès le passage en état d'urgence sanitaire, certains groupes ont décidé de négocier et conclure des accords dans le but d'adapter leur activité à cette situation exceptionnelle et d'anticiper les conséquences de l'épidémie. L'enjeu est alors de concilier deux objectifs : la protection de la santé…

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Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux

Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective

Inégalités sur le marché de l'emploi : le CEET étudie le lien entre caractéristiques individuelles et statuts d'activité pour les femmes et les hommes

Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée

Le Groupe Safran signe un accord de transformation d’activité pour sauver les emplois.

Crise sanitaire et télétravail : enseignements et perspectives (enquête du cabinet Secafi et étude du Centre Études & Prospective du Groupe Alpha)

Caractère discriminatoire et nullité du licenciement pour inaptitude d’un travailleur handicapé en cas d’absence de mesures appropriées et manque à l’obligation de reclassement (Cass. Soc. 3 juin 2020)

Accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation : une avancée pour optimiser et anticiper les effets de la transformation numérique

Le CAE donne ses recommandations pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail dans sa note de juin 2020.

Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire

Le ministère du Travail diffuse un nouveau protocole de déconfinement « allégé »

Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux

Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité

Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises

Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités

Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

Webinaire : L'impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale