Les partenaires sociaux de la métallurgie réclament un plan ambitieux de relance de l’activité industrielle

Dans une nouvelle proposition paritaire rendue publique le 24 août 2020[1], les partenaires sociaux de la métallurgie (UIMM et CFDT, CFE-CGC, FO) exposent leurs pistes pour relancer l’industrie française. Le texte s’inscrit dans la lignée du manifeste du 18 mai proposant des diverses mesures pour répondre aux effets de la crise sanitaire sur l’emploi et les compétences industrielles[2]. Plus ambitieux, il se veut une contribution à un plan de relance « pour préparer et construire le monde et l’industrie de demain ».

Les mutations actuelles en combinaison avec les répercussions de la pandémie (crise des secteurs de l’aéronautique et de l’automobile, « dépendances préoccupantes » vis-à-vis d’acteurs industriels localisés au loin), rendent indispensable la mise en place de ce plan. Celui-ci devait permettre, selon les partenaires sociaux, de regagner la souveraineté industrielle, d’accélérer la décarbonation et d’accomplir la transformation de l’appareil productif en termes de digitalisation et de qualité de vie au travail.

Pour la mise en œuvre de ce plan, les parties signataires préconisent 23 mesures articulées autour de cinq axes majeurs. Ils soulignent par ailleurs que sa réussite n’est pas « une affaire exclusive de l’Etat », maiselle repose sur « un pilotage étroit en concertation et en collaboration avec les régions et les partenaires sociaux ».

1.    La reconstitution ou le renforcement des fonds propres

La reconstitution ou le renforcement des fonds propres des entreprises industrielles constituent, selon les partenaires sociaux, « un impératif » susceptible de mener à la décarbonation, la modernisation de l’appareil productif et la relocalisation d’activités et produits industriels stratégiques. Dans ce but, les signataires réclament la création d’un « fonds de relance pour l’industrie », dédié à l’investissement productif et aux relocalisations. Celui-ci serait alimenté notamment par des financements publics (Caisse des dépôts, BPI France), par des fonds bancaires et assurantiels, sectoriels et professionnels, par les régions, par le plan de relance européen et même par une souscription ouverte aux particuliers. L’instauration d’un dispositif de suramortissement « ciblé sur les investissements productifs » est également préconisée « afin d’accélérer la digitalisation, les investissements verts et immatériels de formation nécessaires à leur mise en œuvre ».

2.    La restauration de la compétitivité française

Soucieux du poids que les impôts de production représentent pour les entreprises ainsi que du frein qu’ils constituent au développement et à l’investissement dans l’industrie, les partenaires sociaux proposent une baisse radicale de 15 milliards d’euros. Selon eux, il est important que les branches industrielles établissent des bilans afin de se prononcer sur l’efficacité de ces allègements fiscaux et, le cas échéant, sur leur évolution. Pour l’instant, quatre mesures permettent de préciser ce dispositif :

-     une suppression de la part régionale de la cotisation basée sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

-     une remise en cause de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;

-       une révision à la baisse des valeurs locatives des locaux industriels ;

-       une exonération de fiscalité locale des projets de relocalisation, d’extension d’activité industrielle, de verdissement.

3.    L’accélération de la transition énergétique

Le texte prône l’engagement de l’industrie dans une trajectoire ambitieuse en matière de décarbonation et d’investissements verts. Cela s’inscrit dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour ce faire, le texte s’appuie sur six actions majeures :

-        le soutien des investissements de décarbonation des processus industriels de base ;

-      la mise en place d’un plan massif pour la rénovation et l’efficacité énergétique des locaux ;

-      la création et la structuration de nouvelles activités « vertes » sur les territoires (révision des véhicules thermiques, démantèlement et recyclage des avions) ;

-       l’amélioration des infrastructures de transport, de télécommunications et d’énergie françaises ;

-      la diffusion de bonnes pratiques au niveau de branches et de filières industrielles et l’incitation de la réalisation d’un bilan carbone des entreprises ;

-       la mise en place, au niveau européen, d’un mécanisme d’inclusion carbone. 

4.    La coopération plus importante entre les acteurs industriels

Les signataires insistent sur l’intérêt d’un « jeu plus collectif » entre donneurs d’ordre et fournisseurs au sein de l’industrie française. Ce qui les conduira à développer des relations intégrées et durables, à se concerter dans le but d’une innovation plus accrue et d’une implantation à  l’international plus importante. Pour ce faire, le texte fournit une série de propositions, notamment :

-       de favoriser les échanges, avec notamment la nécessite pour les donneurs d’ordre d’aider leurs fournisseurs à passer le cap de l’industrie 4.0;

-    de mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) de branche/filière et des territoires facilitant les prêts de main-d’œuvre  entre industriels d’un même territoire, adaptant les cursus et politiques de formation et maintenant une politique d’accueil d’alternants.

5.    La relance d’un dialogue social dynamique et de qualité

Convaincus que l’objectif de la réindustrialisation et de la fidélisation des salariés passe « par un dialogue social dynamique et de qualité », les signataires se penchent sur ses finalités essentielles. Celles-ci consistent dans la capacité pour le dialogue social d’alimenter des échanges loyaux et réguliers dans le cadre du CSE, de permettre un échange sur la stratégie de l’entreprise et un partage sur les projets de fabrication de produits ou de création de nouvelles unités, d’élaborer une politique de formation axée sur la préparation des compétences et des métiers de l’industrie de demain.