Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition ». A ce titre, le document aborde une série de thématiques, à savoir :
- L’articulation entre les différents niveaux d’accords : accords de branche/accords d’entreprise/accords nationaux interprofessionnels ;
- Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l'entreprise : accord de méthode ;
- Les modalités de négociation, de conclusion et de validité des accords d'entreprise : négociateurs, conditions de validité de l’accord, modalités de conclusion d’un accord prévoyant la consultation des salariés ;
- La dénonciation des accords ;
- La contestation des accords ;
- La négociation de branche en matière de contrats à durée déterminée, de contrats de travail temporaire, de CDI intérimaires et de contrats de chantier.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du « questions-réponses » sur la négociation collective en entreprise.