Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020.
En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin de déterminer les priorités qui font consensus dans ce moment de crise et qui « émergent au premier rang des préoccupations des Français ». C’est chose faite puisque le Conseil s’est basé sur les travaux de ses formations de travail, sur les contributions émises par l’intermédiaire des dispositions de participation citoyenne, ainsi que sur les auditions des plateformes de consultation citoyenne réalisées pendant le confinement pour formuler son avis et présenter les priorités pour préparer le « Monde d’après ».
Ces propositions s’articulent autour de 3 axes « qui ne peuvent révéler leurs forces que combinés »:
- « Créer de nouvelles solidarités et soutenir l’emploi »;
- « Relancer les activités en préparant l’avenir »;
- « Décider ensemble ».
Parmi les propositions, le Cese prévoit notamment le renforcement des dispositifs d’activité partielle ou encore une révision du mode de calcul de l’indemnisation chômage.
Le Cese affirme en effet que le contexte épidémique a accentué les nombreuses vulnérabilités (chômeurs, travailleurs pauvres, jeunes, ..). Ce phénomène, combiné à l’augmentation du chômage, constitue un « risque important pour la cohésion de notre pays ». C’est pourquoi il est important de mettre en place de mesures de lutte contre ces difficultés.
Le Conseil recommande ainsi le maintien du dispositif d’activité partielle, qui « joue un rôle puissant pour le maintien de l’emploi et des compétences ». Il doit passer par un accord d’entreprise ou un avis favorable du CSE quand une représentation syndicale ou du personnel existe. Le dispositif est conditionné à « des engagements précis de maintien de l’emploi et de partage équilibré de la valeur ajoutée adaptée à la taille de l’entreprise », notamment dans les TPE de moins de 11 salariés.
Les principales propositions :
Axes | Mesures d’urgence | Orientations stratégiques |
1. Créer de nouvelles solidarités et soutenir l’emploi |
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2. Relancer les activités en préparant l’avenir |
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3. Décider ensemble |
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En parallèle, un autre avis a été adopté par la Section du travail et de l’emploi présenté le 24 juin 2020 intitulé « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale ». Le Cese, qui avait été saisi par le Sénat en décembre dernier, propose 20 préconisations « qui se veulent opérationnelles, pratiques et au plus près de la réalité des territoires » pour tenter de prévenir et/ou réduire le chômage de longue durée et améliorer la formation professionnelle et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Les mesures sont orientées sur la coordination des acteurs et l’optimisation des dispositifs. Parmi les axes forts, le Cese propose :
-d’assurer une gouvernance territoriale efficiente de la prévention et de la réduction du chômage de longue durée;
-de veiller à une offre de service globale pour le développement des compétences, de la qualification et de l’accompagnement vers l’emploi;
-de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation tout au long de la vie;
-d’assurer le maintien en emploi.
L’avis, adopté avec 174 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions, est disponible en ligne sur le site du Cese : https://www.lecese.fr/content/clone-seance-pleniere-du-24-juin-la-prevention-et-la-reduction-du-chomage-de-longue-duree-dans-une-perspective-daction-t .
Vous trouverez ci-dessous le rapport « Priorités essentielles pour la relance de la France 2020 », ainsi que l’avis « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale ».