Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi.
Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant notamment à aménager la durée de travail, la rémunération, ainsi que la mobilité professionnelle ou géographique.
Les clauses de l’accord se substituent aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail avec l’accord du salarié. Cependant, si ce dernier refuse l’application de l’APC, il peut être licencié pour un motif fondé sur son refus.
Depuis 2017, peu d’APC ont été signés, mais ce dispositif devrait certainement connaitre un regain d’intérêt en raison des conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, afin d’éviter les licenciements économiques et sauver l’emploi, plusieurs entreprises ont déjà eu recours à un APC dont la Société DERICHEBOURG AERONAUTICS (v. publication du 25 juin 2020).
Le Ministère du Travail a donc décidé d’actualiser son site internet le 15 juillet 2020 en publiant un Questions-Réponses au sujet des Accords de Performance Collective.
À titre d’exemple, le document aborde la question des conditions de validité de l’APC, ou encore celle du type de dispositif pouvant être mis en place par l’accord, et explique également à qui et comment s’applique un APC en fonction du type de salarié.
Vous trouverez ci-dessous le document « Q/R L’accord de performance collective » dans son intégralité ainsi que le lien vers la rubrique sur le site internet du Ministère.