Le ministère du Travail a dévoilé, le 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.
Selon le ministère du Travail, cette nouvelle version a vocation à se substituer à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.
Le nouveau protocole s’avère moins strict : tout en respectant les règles sanitaires préconisées par le Haut Conseil de la Santé publique, il assouplit les consignes applicables sur les lieux de travail.
Divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes, le nouveau texte de 19 pages apporte des précisions relatives :
- Aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
- Aux mesures de protection des salariés, notamment : Le passage à la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre et la disparition de la jauge de 4 m2, celle-ci pouvant être proposée « à titre indicatif », la fin de l’injonction au télétravail, celui-ci il restant pourtant « une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée », le port du masque obligatoire « en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1 mètre » ;
- Aux équipements de protection individuelle (EPI), notamment l’utilisation des masques et des visières ;
- Aux règles sur les tests de dépistage, suivant lesquelles il n’incombe pas aux entreprises d’organiser de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ou d’un test sérologique ;
- Au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés, notamment avec la rédaction d’une procédure adaptée en lien avec le service de santé au travail ;
- A la prise de température, avec un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures non recommandé mais possible. Le cas échéant, le salarié est en droit de refuser le contrôle.
- Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
- Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
- Annexe 3 : Les masques
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de la nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.