Le 23 juillet 2020, l’IGAS a publié son rapport thématique 2019/2020 intitulé « Handicaps et emploi ».
-Un modèle « fissuré et en décalage avec les attentes et les besoins »:
Malgré un cadre structuré composé de dispositifs spécifiques destinés à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés tels que l’obligation d’emploi (OETH) (v. publication du 28 janvier 2020), l’IGAS constate que les résultats sont toutefois décevants.
En effet, la loi de 1987 fixait pour objectif d’atteindre une part de travailleurs handicapés égale à 6%, mais 30 ans plus tard, cet objectif n’a toujours pas été atteint, malgré une augmentation entre 2009 et 2017.
Le marché du travail reste discriminant envers les personnes en situation de handicap. Selon le rapport, à peine 1/3 d’entre eux dispose d’un emploi.
L’IGAS pointe du doigt le modèle actuel, trop complexe notamment en raison de l’empilement des mesures et de la multiplication des intervenants. Le système est « peu lisible » et « difficilement accessible ».
Le financement de la politique d’emploi des travailleurs handicapés pose une difficulté supplémentaire.
Selon l’IGAS, un décalage se creuse du fait des évolutions du handicap sur ces dernières années (ses formes, les aspirations des personnes concernées, le regard porté par la société, …), le cadre légal et les modalités d’intervention mis en place il y a plusieurs décennies ne sont donc plus adaptés.
-Les scénarios envisagés pour adapter ou refonder le modèle:
L’IGAS suggère des modifications substantielles telles que la recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d’accompagnement des travailleurs handicapés, et également un rapprochement avec la politique de santé au travail.
Par ailleurs, l’IGAS propose de cibler davantage les dispositifs prévus, par exemple en exprimant l’obligation d’emploi en proportion des effectifs et paiement, ou à défaut, d’une contribution financière.
La synthèse ainsi que le rapport complet sont disponibles sur le site internet de l’IGAS : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article785 ou ci-dessous