En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation.
Alors que le PST3 sur la période 2016-2020 a permis de définir en tant que priorités stratégiques en matière de santé au travail, tout d’abord le renforcement de la prévention primaire,mais aussil’amélioration de la QVT, le ministère du Travail a cependant constaté l’absence d’effet opérationnel qui en découle.
Le rapport Lecoq-Dupuis-Forest « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » remis au Premier Ministre le 28 août 2018 a donc formulé plusieurs propositions de refonte de la structuration des acteurs de la santé au travail pour tenter de concrétiser efficacement les principes de prévention des risques.
Puis en février 2020, une première réunion « prise de contact » entre les partenaires sociaux (sauf CGT) a permis de confirmer leur intérêt pour le sujet de la santé au travail, et le FO a même réaffirmé sa volonté quant à l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle.
Le 13 juin 2020, le gouvernement a finalement transmis son document d’orientation de la négociation sur l’amélioration de la santé au travail.
À cette occasion, il invite les partenaires sociaux à partager les constats qu’ils dressent sur la crise sanitaire « afin d’en tirer les enseignements appropriés ». En effet, le document prend en compte l’épisode COVID-19 qui a « considérablement mis en lumière les enjeux majeurs liés dans notre pays à la santé au travail ».
Le gouvernement propose également 3 objectifspour la réforme:
-mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie;
-accompagner plus efficacement les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des mesures de prévention adaptées aux risques qui leurs sont propre;
-améliorer l’efficacité de la gouvernance de la santé au travail.
Pour cela, 7 axes sont envisagés dans le document :
1. Renforcer la prévention primaire au sein des entreprises grâce à un accompagnement adapté et renforcé, en favorisant l’internalisation de la gestion du risque
2. Définir l’offre de services à fournir aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
3. Développer l’accompagnement par les branches professionnelles
4. Mieux accompagner certains publics notamment vulnérables
5. Lutter contre la désinsertion professionnelle
6. Améliorer la qualité de vie au travail
7. Réorganiser la gouvernance et le financement de la santé au travail
C’est sur cette base que les organisations syndicales et patronales représentatives ont pu échanger le 15 juin 2020, jour de la reprise des discussions sur le sujet.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du document d’orientation de la négociation sur l’amélioration de la santé au travail.