Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la lutte contre le chômage et les moyens de retrouver le plus vite possible les voies de la croissance économique, plus riche en emploi durable (…)», selon les mots du Premier Ministre Jean Castex.
Un calendrier exigeant a donc été établi. Au programme tout d’abord, la question de l’emploi des jeunes, traitée dans la semaine, ainsi que plus généralement la finalisation du plan de relance dans les semaines à venir.
De nombreux sujets ont été évoqués au cours de cette conférence, notamment la qualité du travail, la santé au travail, le télétravail et également la question des travailleurs détachés.
Par ailleurs, la crise sanitaire a fortement impacté les régimes de protection sociale, dont la retraite, et aggravé leur déficit. La Premier Ministre a donc annoncé qu’une décision sera prise le plus rapidement possible pour la sauvegarde de ces régimes.
Il est prévu que le nouveau régime de retraite universelle soit maintenu, en lui appliquant une nouvelle méthode « en distinguant le caractère structurel de la réforme qui vise à plus de justice en reprenant la concertation dans les mois à venir pour en améliorer le contenu et la lisibilité ».
La réforme de l’assurance chômage, elle, sera menée à terme, mais elle sera toutefois adaptée aux circonstances et sa date d’entrée en vigueur s’en retrouve décalée.
Le gouvernement et les partenaires sociaux se réuniront à nouveau afin de suivre les décisions prises pour lutter contre la crise et le chômage. De même que le plan de relance sera suivi par tous les acteurs et évalué.
Plus globalement, cette conférence vise à mettre en lumière l’importance du dialogue social, et permettre la prise de conscience des enjeux actuels.
Désormais, dans le but d’ « organiser l’action », l’Agenda Social 2020/2021 a été élaboré autour de 3 axes principaux:
-réagir avec rapidité et vigueur à la crise;
-transformer notre modèle social et environnemental
-assurer le financement pérenne de notre système de protection sociale.
Réagir avec rapidité et vigueur à la crise:
Dans l’agenda sont listés 4 sujets phares:
-Assurance chômage :
La réforme en cours a été jugée non-adaptée au nouveau contexte économique de crise, c’est pourquoi il est proposé de repousser les mesures concernant la période d’affiliation, la dégressivité des allocations et le bonus-malus et le SJR jusqu’en janvier 2021.
Une concertation est prévue dès septembre.
-Plan jeunes :
Une concertation par la ministre du Travail a eu lieu le 22 juillet à propos de la déclinaison de ce plan, mais également sur les engagements demandés aux entreprises en matière d’emploi, sur le paramétrage des mesures d’aides et sur la déclinaison territoriale du plan. Dès septembre 2020, un comité de suivi de la mise en oeuvre du plan sera installé.
-Plan de relance :
La concertation, qui a débuté en avril 2020, sera finalisée par une concertation nationale avec les partenaires sociaux, les élus nationaux et locaux, coordonnée par le ministre de l’Économie et la ministre du Travail avant fin juillet pour une présentation du plan avant la fin août. En septembre, les modalités de mise en oeuvre seront déterminées. De plus, afin de définir les secteurs devant faire l’objet d’un appui particulier, des concertations nationales dont sectorielles et territoriales auront lieu en septembre et octobre 2020.
-Métiers en tension :
Une concertation tripartite pourrait être mise en place début 2021 en vue d’aboutir en mars 2021 à un plan d’action.
Transformer le modèle social et environnemental :
Afin de réaliser cette transformation, 4 thèmes sont dégagés:
1° Réinterroger les modes de travail et de reconnaissance des salariés :
-Télétravail :
Aucune négociation n’est mentionnée, le document annonce simplement que la concertation paritaire, qui a débuté le 19 juin 2020 sur la base d’un diagnostic partagé, doit aboutir en septembre/octobre 2020, et que les partenaires sociaux « tireront les conséquences de ce diagnostic ».
-Santé au travail :
La négociation a démarré mi-juin et devrait s’achever d’ici la fin de l’année 2020.
-Partage de la valeur :
En septembre 2020, une concertation tripartite coordonnée par le ministre de l’Économie et la ministre du Travail sera lancée.
2° Lutter contre la préconisation de l’emploi :
-Travail détaché :
En septembre, un état des données disponibles sera soumis à la discussion des partenaires sociaux puis des concertations sectorielles tripartites seront initiées. Ceci débouchera d’ici décembre 2020 sur des « plans de résorption sectoriel ».
-Travailleurs des plateformes:
L’état des lieux, qui sera partagé en septembre 2020, conduira à une concertation tripartite qui devrait aboutir d’ici décembre 2020.
-Travailleurs de la « deuxième ligne »:
Une concertation tripartite sera initiée sur la base de l’état des lieux partagé d’ici octobre 2020, en vue d’un agenda de négociation dans les branches professionnelles concernées.
3° Adapter le système de protection sociale et de démocratie sociale :
-Branche autonomie :
Séquence de concertation sur la création de la 5ème branche et le financement programmée pour le 27 juillet (Mission Vachey)
-Évolution du système de retraites et des conditions de travail des séniors :
Une concertation tripartite sera initiée à l’automne.
-Suivi de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Un comité de suivi paritaire se réunira tous les 6 mois pour suivre et évaluer la mise en œuvre de la réforme, à compter d’octobre 2020.
-Restructuration des branches professionnelles :
Concertation à mener à l’automne 2020 pour proposer une nouvelle trajectoire
4° Transformer en actes les travaux de la Conférence Citoyenne pour le Climat :
-Suites de la CCC: d’ici la fin juillet, une multilatérale sera organisée par la ministre de la transition écologique, puis des réunions thématiques seront organisées en septembre 2020 pour finaliser les dispositions législatives d’application.
Assurer le financement pérenne du système de protection sociale:
Les régimes de protection sociale ont été fortement impactés par la crise, ce qui a aggravé leur déficit. Des concertations sont donc prévue pour tenter d’en assurer le financement pérenne.
-Financement de la protection sociale :
Les projections, qui seront établies et partagées d’ici septembre 2020, permettront au COR, qui sera saisi dès la fin juillet, d’établir une projection financière des régimes de retraite, isolant ce qui relève du conjoncturel et du structurel. Un concertation tripartite sera initiée sur cette base au CESE.
-Gouvernance de l’Assurance chômage :
Une concertation sera initiée à l’automne 2020.
Vous trouverez ci-dessous l'Agenda social 2020/2021.