Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité

La Société TDF a récemment annoncé la signature le 7 novembre 2019 d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité, avec les syndicats CFDT, CGT et UNSA. Cet accord a pour objectif d’« améliorer la…

Non-discrimination

Égalité dans le travail

18 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020

Dans un arrêt rendu le 2 juin 2020[1], la Cour d’appel de Paris a retenu l’existence d’un harcèlement moral à l’égard d’un salarié invoquant être confronté à la situation de bore out « faute de tâches à accomplir ». Pour rappel : Article L. 1152-1 : Aucun…

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

16 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois. Afin de…

Organisation du travail

11 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises

Alors que le déconfinement a été amorcé depuis le 11 mai 2020, la plupart des entreprises ont déjà repris leur activité, tout en maintenant un certain nombre de consignes de sécurité. Pour ce faire, la négociation collective a été un outil fondamental afin d’organiser le retour à un…

Gestion de l'emploi

Emploi

11 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité. Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les…

Emploi

Gestion de l'emploi

4 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités

Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…

Organisation du travail

28 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER

Dès le passage en état d'urgence sanitaire, certains groupes ont décidé de négocier et conclure des accords dans le but d'adapter leur activité à cette situation exceptionnelle et d'anticiper les conséquences de l'épidémie. L'enjeu est alors de concilier deux objectifs : la protection de la santé…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

27 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

20 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a mis en place des modalités de suspension et de report des élections professionnelles « jusqu'à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence…

Organisation du travail

20 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 : Trois exemples d'accords collectifs conclus pour faire face à l'épidémie

Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs accords collectifs ont été conclus et signés afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19. Ainsi, les entreprises mettent en oeuvre diverses mesures exceptionnelles dans le but de préserver la santé et la sécurité des salariés, tout…

Gestion de l'emploi

15 mai 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie

Les mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, ont fortement impacté les conditions de vie et les conditions de travail des individus, en creusant les vulnérabilités existantes ou en générant des fragilités nouvelles. Tel est le constat de la note d’analyse de France Stratégie[1], publiée…

Organisation du travail

12 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Télétravail en confinement : les résultats de la première vague de l'étude par Malakoff Humanis

Le 6 mai 2020, Malakoff Humanis a présenté les résultats de la première vague de son étude Télétravail en confinement. Ils viennent compléter les résultats de l’étude barométrique annuelle réalisée depuis 2017 (v. publication du 19 mars 2020). Pour cette occasion, un échantillon représentatif de…

Organisation du travail

12 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle : la mise à jour du 10 mai 2020

Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle. Depuis le premier décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, le ministère du Travail tient à jour un document détaillant les…

Organisation du travail

12 mai 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée

La loi prorogeant l’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, qui n’a pas été promulguée a temps pour le déconfinement en raison de l’attente de l’avis du Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 12 mai 2020. Dans sa décision du 11 mai 2020, le Conseil constitutionnel valide…

Organisation du travail

11 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

« Télétravail & Déconfinement » : le gouvernement publie un guide sous forme de Questions-Réponses

Samedi 9 mai 2020, le ministère du Travail a publié un Questions-Réponses intitulé « Télétravail & Déconfinement » dans le but d'encourager les entreprises à poursuivre le recours au télétravail, posé comme règle impérative depuis le 15 mars 2020. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

7 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

Au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement a adopté deux ordonnances successives comportant des mesures d’adaptation des délais applicables lorsque l’information ou la consultation du CSE porte sur les décisions de l’employeur ayant pour…

Organisation du travail

6 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Activité partielle : les aménagements du dispositif prévus par l'ordonnance du 22 avril et de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020.

Au cours de ces dernières semaines, le gouvernement a adopté de nombreux textes permettant d’adapter le dispositif d’activité partielle aux circonstances de la crise sanitaire. Faisant suite au décret du 25 mars 2020 et à l’ordonnance du 27 mars 2020 (v. publication du 9 avril), une ordonnance du…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

6 mai 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Déconfinement : un protocole national pour les entreprises

En vue du déconfinement imminent, le ministère du Travail a publié le 3 mai 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Basé sur des critères universels, ce protocole vise à aider et accompagner les entreprises et…

Organisation du travail

28 avril 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel

Dans un arrêt rendu le 24 avril 2020[1], la cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance de référé par laquelle le tribunal judiciaire de Nanterre[2] faisait injonction à Amazon d’évaluer les risques liés au Covid-19. Par ailleurs, la même ordonnance imposait au groupe américain de restreindre…

Organisation du travail

22 avril 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.

L’ordonnance n°2020-428, publiée au JO le 16 avril 2020, adapte une nouvelle fois certaines mesures prises au cours des dernières semaines dans le cadre de la loi d’urgence face à la crise sanitaire. Précisions sur le report des cotisations sociales Le report du recouvrement des cotisations…

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Les sociétés TDF, WERIT et SCHILDIS renforcent leurs actions en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité

Bore out et harcèlement moral : Les incidences de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

Accords de reprise d'activité : l'organisation du retour "à la normale" dans les entreprises

Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités

Le modèle d'accord collectif "COVID-19" : exemples des accords des groupes THALES et DAHER

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

Covid-19 : Trois exemples d'accords collectifs conclus pour faire face à l'épidémie

Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie

Télétravail en confinement : les résultats de la première vague de l'étude par Malakoff Humanis

Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle : la mise à jour du 10 mai 2020

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été promulguée

« Télétravail & Déconfinement » : le gouvernement publie un guide sous forme de Questions-Réponses

Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

Activité partielle : les aménagements du dispositif prévus par l'ordonnance du 22 avril et de la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020.

Déconfinement : un protocole national pour les entreprises

Amazon et crise sanitaire : les restrictions confirmées en appel

Une nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 porte diverses mesures sociales pour faire face à l’épidémie.

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