Accord APLD dans la branche des commerces de gros
L'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (ou APLD) est un dispositif créé par la seconde loi d'urgence contre le Covid-19 du 17 juin 2020, en raison du ralentissement de l’activité socio-économique en France. Le 8 janvier 2021, un accord APLD a été conclu entre la Confédération…
Le rapport annuel d'Equileap sur l’égalité des sexes au travail : des progrès notables, mais encore insuffisants
Le 4 mars 2021, le cabinet Equileap (principale organisation fournissant des données sur l'égalité des genres dans le secteur des entreprises) a rendu son rapport annuel sur « l'égalité des sexes au travail ». Pour établir ce dernier, le cabinet a recueilli des données sur plus de de 3700…
Une nouvelle proposition de loi entend favoriser la féminisation des instances dirigeantes des entreprises
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe LREM. Portée par la députée Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes…
La pandémie creuse les inégalités entre les femmes et les hommes au travail
Réalisée par Boston Consulting Group (BCG) en coopération avec l’Institut Ipsos, l’étude intitulée « Crise de la COVID-19 : un retour en arrière pour la parité hommes-femmes au travail ? »[1] examine l’impact de la pandémie sur les salariés français et leurs perspectives de carrières. Elle repose…
Résultats de l’index égalité professionnelle 2021 : un bilan mitigé
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dévoile un nouveau bilan de l’index égalité femmes-hommes[1]. Si d’importants progrès se constatent, une cinquantaine d’entreprises continuent d’enregistrer une mauvaise note pour la troisième…
Encadrement du télétravail au sein d’IBM France SAS
Depuis plusieurs années, IBM France a mis en place des pratiques de travail à distance répondant soit à des besoins professionnels, soit à des besoins d’organisation personnelle des salariés en vue d’une amélioration de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Ces pratiques…
Déploiement du télétravail au sein des TPE-PME : un service d’accompagnement a été créé
La ministre du Travail et le secrétaire d'Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail annoncent, lors de la réunion avec les branches professionnelles le 26 février, la création d’une offre de service dédiée à l’accompagnement des TPE-PME dans la mise en place du télétravail. Dénommé…
Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF
Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF En raison du contexte sanitaire qui a fortement impacté le développement de l’entreprise, la SNCF a conclu le 14 janvier 2021 un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée avec les syndicats CFDT,…
L'annulation de la validation d'un accord PSE non majoritaire ne rend pas le licenciement nul
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation devait se prononcer sur le régime applicable à une annulation fondée sur le caractère non majoritaire de l’accord ayant fixé le contenu du PSE. En effet, l’annulation de la décision par laquelle le Direccte, en tant…
Les députés européens demandent un salaire minimum et plus de soutien pour les personnes à risque
Dans une résolution adoptée le 10 février 2021 (365 votes en faveur, 118 contre et 208 abstentions), les députés européens se prononcent en faveur d’un salaire minimum adéquat en Europe relevé au-dessus du seuil de pauvreté. En outre, Ils insistent sur un soutien plus poussé des personnes à risque…
Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne
Apres avoir délibéré le 9 septembre 2020, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique, le 1 février 2021, sa décision sur la réclamation Fédération de syndicats des métiers de l'ingénierie, de l'informatique, du conseil, de la formation, des bureaux et d'études (FIECI) et Syndicat…
Air France poursuit ses actions en faveur de l’emploi des salariés en situation de handicap
Malgré un contexte de crise sans précédent pour le transport aérien, engendré par la pandémie Covid-19, Air France continue son engagement à mener une politique volontariste et inclusive en matière d’emploi des travailleurs en situation de handicap. Elle conclut ainsi, le 8 janvier 2021, avec les…
« Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? » : les résultats de la consultation nationale dévoilés
À l’occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, le gouvernement a dévoilé, le 26 janvier 2021, les résultats de la consultation nationale citoyenne : « Comment assurer l'égalité femmes-hommes dans l’économie ? ». Réalisée par Make.org pour le ministère de l'Economie et des Finances du 3 décembre…
Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2] entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels…
Disneyland Paris : Signature d’un accord de rupture conventionnelle collective
Depuis le 30 octobre Disneyland Paris est fermé. La réouverture du parc n’est pas prévue avant le 2 avril 2021. Le groupe Disney prévoit de supprimer 32 000 emplois, dans ses activités liées aux parcs d'attractions dans le monde d'ici à la fin du premier semestre 2021 en raison de l'impact de…
Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares
En 2018, première année de mise en place du comité social et économique (CSE), « la couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère ». Tel est le constat général de l’étude de la Dares portant sur l’évolution des instances de représentation du personnel…
Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE
Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…
Covid-19 et télétravail : renforcement des contrôles de l’inspection du travail
Par une instruction datée du 3 février 2021, la Direction générale du travail (DGT) prévoit la multiplication des mesures d’accompagnement des employeurs dans la mise en place du télétravail et l'accentuation de l’intensité des contrôles opérés. Elle actualise ainsi les orientations données aux…
Handicap : une instruction de la DGEFP détaille les modalités de mise en œuvre des accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Dans une nouvelle instruction datée du 7 janvier 2021 et publiée le 27 janvier 2021, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) entend accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration, l’agrément, le suivi et le renouvellement d’un accord en faveur de…
La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif
L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…