Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

4 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Parlement européen appelle à plus d’efforts pour réduire les inégalités femmes-hommes

Par l’adoption, le 21 janvier 2021, de trois rapports relatifs à l’égalité de genre, le Parlement européen invite les Etats membres et la Commission à agir concrètement pour répondre aux besoins de toutes les femmes en Europe. Dans le premier rapport relatif à la stratégie pour l’égalité des…

Acteurs et instances

4 février 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif

L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

2 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Parlement européen se prononce en faveur d’un droit à la déconnexion des travailleurs européens

Par 472 voix pour, 126 contre et 83 abstentions, les députés européens adoptent une résolution relative au droit à la déconnexion[1]. Par son biais, le Parlement européen demande à la Commission européenne de proposer une directive (dont le texte figure en annexe) qui permet à ceux qui travaillent…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

28 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Index égalité femmes-hommes : Terra Nova propose des pistes d’amélioration

Le groupe de réflexion Terra Nova publie, le 21 janvier 2021, une note relative à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes[1]. L’objet de la présente note est d’étudier les forces et les faiblesses de l’index, en examinant avant tout la pertinence des éléments pris en compte dans son…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

26 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Ajustement et renforcement de la politique en matière d’égalité professionnelle au sein de l’Ugap

Des divers bilans dédiés à l’égalité professionnelle au sein de l’Ugap, font état de la persistance d’inégalités liées à la rémunération ou encore à l’accès aux postes à responsabilités entre les femmes et les hommes. Tout cela, malgré une baisse significative de l’écart moyen de rémunération…

Gestion de l'emploi

21 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Groupe SEB : nouvel accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Conscients du contexte mondial incertain et mouvant ainsi que de la présence de concurrents performants sur le marché, les partenaires sociaux du groupe SEB réaffirment leur volonté de poursuivre une politique forte en matière d’emploi et de développement des compétences. Dans ce but, ils concluent,…

Gestion de l'emploi

19 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol

Les répercussions de la pandémie sur le secteur mondial du transport aérien sont profondes. Les mesures adoptées par les gouvernements pour affronter la crise, notamment liées à l’interdiction ou la régulation des entrées et sorties du territoire et la fermeture des espaces aériens, ont conduit à…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

14 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Conseil se prononce en faveur d’une répartition juste du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré entre les femmes et les hommes

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, par procédure écrite le 2 décembre 2020, les conclusions[1] regroupées sous l’intitulé « Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes: valorisation et répartition du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré ». Lesdites…

Gestion de l'emploi

14 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD

Impactée fortement par la crise sanitaire, l’industrie de l’habillement connaît un recul « en moyenne de 30% du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 ». Parallèlement, les nécessaires adaptations logistiques pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

Gestion de l'emploi

13 janvier 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…

Gestion de l'emploi

Publics prioritaires

13 janvier 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Le 26 octobre 2020, le gouvernement avait organisé une nouvelle « conférence du dialogue social » avec les partenaires sociaux, comme il l’avait été prévu dans l’agenda social fixé le 17 juillet dernier. A cette occasion, et au regard de l’importance de certaines professions durant le premier…

Qualité de vie au travail

13 janvier 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Le projet de modification de la réglementation sur la prévention des risques biologiques en situation de pandémie

Le 9 décembre 2020, un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux membres du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en vue de modifier la règlementation sur la prévention des risques biologiques. Ce projet vise à préciser les dispositions applicables aux entreprises…

Gestion de l'emploi

12 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD

L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

8 janvier 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu le mode d’organisation privilégié « qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile…

Instances repésentatives du personnel

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020. …

Égalité dans le travail

Non-discrimination

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La persistance des discriminations dans l’emploi

23% des personnes actives en France déclarent avoir été victimes de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi et 42% en avoir été témoins. Tels sont quelques-uns des chiffres clés de la 13ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi[1]. Réal…

Gestion de l'emploi

15 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…

Gestion de l'emploi

10 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

8 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez

Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…

Gestion de l'emploi

2 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

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Le Parlement européen appelle à plus d’efforts pour réduire les inégalités femmes-hommes

La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif

Le Parlement européen se prononce en faveur d’un droit à la déconnexion des travailleurs européens

Index égalité femmes-hommes : Terra Nova propose des pistes d’amélioration

Ajustement et renforcement de la politique en matière d’égalité professionnelle au sein de l’Ugap

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Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol

Le Conseil se prononce en faveur d’une répartition juste du travail rémunéré et du travail de soins non rémunéré entre les femmes et les hommes

L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD

La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Le projet de modification de la réglementation sur la prévention des risques biologiques en situation de pandémie

Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD

Actualisation du protocole sanitaire en entreprise : assouplissement du télétravail et précisions sur les campagnes de dépistage

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

La persistance des discriminations dans l’emploi

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

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Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail