Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La persistance des discriminations dans l’emploi

23% des personnes actives en France déclarent avoir été victimes de discrimination(s) ou de harcèlement discriminatoire dans l’emploi et 42% en avoir été témoins. Tels sont quelques-uns des chiffres clés de la 13ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi[1]. Réal…

Gestion de l'emploi

15 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…

Gestion de l'emploi

10 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

8 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Généralisation et pérennisation du télétravail au sein du groupe Suez

Pendant la période de confinement, 25% des salariés de Suez ont pratiqué le télétravail. Ce mode de travail « a permis d’assurer la continuité des activités, de développer un rapport de confiance en termes de management d’équipes, mais aussi de limiter les risques d’exposition au Covid-19 ». En…

Gestion de l'emploi

2 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie

Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accès des salariés à la formation professionnelle continue : autre vecteur des inégalités femmes-hommes ?

Par une étude publiée le 28 juillet 2020[1], la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse un état des lieux des inégalités d’accès à la formation entre les femmes et les hommes en emploi pour la période 2010-2015. L’étude s’appuie sur l’enquête Formation…

Conditions du travail

1 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

Négociation sur la santé au travail

Le 12 novembre 2020, les organisations patronales ont transmis aux organisations syndicales un « document de travail préparatoire à l’accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail ». Ce document est organisé en quatre titres qui reprennent les grands thèmes abordés pendant la…

Gestion de l'emploi

23 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition…

Égalité professionnelle F/H

18 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Faisant suite à l’annonce du Président de la République faite le 23 septembre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 prévoit l’allongement des congés liés à la paternité. Par le biais de cette réforme, l’exécutif souhaite « lutter contre les inégalités…

Organisation du travail

16 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord de la branche des distributeurs conseils hors domicile sur l’APLD : des engagements forts en matière de formation professionnelle

La crise sanitaire a impacté « directement et durablement la commercialisation et la distribution de boissons auprès des établissements de la consommation hors domicile »[1]. Plus précisément, « sur un chiffre d'affaires total annuel de plus de 4,5 milliards d'euros, les entreprises du secteur ont…

Organisation du travail

13 novembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail

La pratique du télétravail s'est massivement imposée aux entreprises et aux salariés, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Selon une étude de la Dares, plus d’un actif sur quatre s’est vu travailler à 100 % à distance depuis 2019. C’est dans ce contexte très particulier que les salariés et…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Suite au rétablissement du confinement et la mise en place du nouveau protocole sanitaire, la Direction Générale du Travail (DGT) a adressé une instruction à ses services en région et en département et plus particulièrement aux services de l’inspection du travail. Le document, daté du 3 novembre…

Gestion de l'emploi

3 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

2 novembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Publiée le 29 octobre 2020, la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise prend acte des considérations liées au rétablissement du confinement. Les principales évolutions portent sur la généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent, l’organisation de l’espace…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail

Par une dernière actualisation du « questions-réponses » sur le télétravail, mise en ligne le 22 octobre, le ministère du Travail rappelle que le télétravail demeure « un mode d’organisation recommandé ». Il confirme cependant que, dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit…

Non-discrimination

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

Le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle dispose que la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de…

Égalité professionnelle F/H

27 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle

Le 28 septembre 2020, un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu par l’unité économique et sociale (UES) Eiffage Energie (principale entité de la branche Energie Systèmes du groupe Eiffage) avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGT, CGT et FO. Cet accord, conclu pour une…

Qualité de vie au travail

26 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation

Alors que la crise sanitaire fragilise considérablement l’activité et les revenus des travailleurs des plateformes, le gouvernement autorise celles-ci par décret[1] à se doter d’une « charte de responsabilité sociale ». Pour le ministère du Travail, cette charte constitue « une première…

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La persistance des discriminations dans l’emploi

Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée

La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi

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Négociation sur la santé au travail

Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale

Allongement du congé de paternité : mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Le contrôle de l’inspection du travail dans le contexte du second confinement

Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Reconfinement : le point sur le nouveau protocole sanitaire en entreprise

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Mise à jour du « questions-réponses » sur le télétravail : l’employeur doit évaluer les risques de son refus d’accorder le télétravail

La mauvaise foi du salarié peut être invoquée devant le juge, même lorsque l’employeur ne s’en est pas prévalu dans la lettre de licenciement

L'UES Eiffage Energie s'engage en faveur de l'égalité professionnelle

Chartes de responsabilité sociale des plateformes numériques : un décret précise les modalités de dépôt et d’homologation

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail