Face à la recrudescence de l’épidémie, le placement de l’ensemble du territoire en état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un couvre-feu pour huit métropoles, le ministère du Travail renforce le protocole sanitaire applicable en entreprise. Sans provoquer des bouleversements majeurs, la nouvelle version du protocole, publiée le 16 octobre et enrichie des contributions des partenaires sociaux, incite les entreprises à élargir le recours au télétravail, prévoit le port du masque permanent et fixe des consignes en matière de restauration collective.
- Elargissement du recours au télétravail
Lors de son intervention télévisée le 14 octobre, le président de la République défend le recours au télétravail, tout en excluant des mesures contraignantes pour son développement. Le Président plaide plutôt pour un dispositif « négocié dans les branches et au plus près dans l’entreprise » qui consiste à « deux à trois jours de télétravail par semaine » lorsque cela est possible.
Intégrant ces préconisations, le nouveau protocole sanitaire demande aux entreprises situées dans les zones concernées par le couvre-feu :
-de définir, dans le cadre du dialogue social, « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent »
-d’adapter les horaires de présence « afin de lisser l’affluence aux heures de pointe ».
Dans les autres zones, les employeurs sont « invités » à procéder ainsi. Malgré ces nouvelles consignes, le télétravail reste une pratique « recommandée » en ce qu’elle « permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile-travail ». Le protocole insiste sur la nécessité pour les employeurs de veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». Une attention particulière est tout de même donnée aux personnes à risque de formes graves de Covid-19, pour lesquelles « le télétravail est à privilégier ».
- Port du masque permanent dans les lieux collectifs clos
La version actualisée du protocole sanitaire renforce les règles relatives au port du masque. Pour rappel, le précédent protocole autorisait le retrait temporaire du masque à certains moments dans la journée. Désormais, dans les entreprises implantées dans les zones soumises au couvre-feu, le port du masque est « permanent dans les milieux clos et partagés ». Pour les autres zones, cette dérogation reste valable sous réserve de certaines conditions.
- Limitation des risques de contamination dans les espaces de restauration collective
Le nouveau protocole attire l’attention des employeurs sur le respect de gestes barrière et de distanciation physique dans le restaurant de l’entreprise. Il précise ainsi que « les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique ».
Vous trouverez, ci-après, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 16 octobre 2020.