Tous les articles - Page 29 sur 95

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Sara Klack

Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.

Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Instances repésentatives du personnel
Acteurs et instances

- Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Instances repésentatives du personnel
Syndicats

- Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Conditions du travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique