
- Auteur(e) : Sara Klack
Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.

- Auteur(e) : Sara Klack
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

- Auteur(e) : Sara Klack
La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

- Auteur(e) : Sara Klack
Les propositions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan pour le maintien en emploi des seniors

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Conseil d'Orientation des Retraites : Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

- Auteur(e) : Maud Lefèvre
La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

- Auteur(e) : FM
Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

- Auteur(e) : Maud Lefevre
Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

- Auteur(e) : Maud Lefèvre
Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

- Auteur(e) : Maud Lefèvre
L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN
L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN