Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Le Tribunal d’instance de Courbevoie, le 4 octobre 2019[1], a précisé les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles du CSE. Rappels : - Règles des élections professionnelles du CSE[2] : Premier tour : les listes sont…

Instances repésentatives du personnel

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Comment calculer les effectifs d’une entreprise pour la désignation d’un représentant d’une section syndicale ? Le Code du travail exige, pour désigner un représentant syndical dans une entreprise ou établissement, que cette entité justifie d’un effectif habituel de 50 salariés au moins…

Publics prioritaires

18 novembre 2019 - Auteur(e) : FM

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? Dans le cadre du programme Investissement d'avenir "L'Université en campagne contre les idées reçues", l'équipe de droit social de l'UMR DRES et le laboratoire du BETA, ont organisé une conférence-débat le 16 octobre 2019. Elle était…

Conditions du travail

15 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…

Égalité professionnelle F/H

14 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

Le groupe Renault, le 2 août 2019, a signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, CFE/CGC et FO. Cet accord s’applique depuis le 1er septembre 2019 pour une durée de 4…

Conditions du travail

12 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…

Égalité professionnelle F/H

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Le 25 septembre 2019, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), a publié un rapport relatif à l’indemnisation du congé parental et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces dispositifs permettent au parent restant auprès de l’enfant jusqu’à ses 3 ans de…

Non-discrimination

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 octobre 2019 relatif à une discrimination fondée sur l’âge contenue dans un accord collectif. Cet arrêt, référencé n°17-16.642 publié au bulletin, énonce que même si elle est prévue par un accord collectif signé par…

Organisation du travail

5 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle…

Instances repésentatives du personnel

Syndicats

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Un récent arrêt, du 9 octobre 2019, de la Chambre sociale de la Cour de cassation[1] vient préciser les contours et la sanction de cette obligation de loyauté, admise de longue date en droit du travail français. Désormais, le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du…

Conditions du travail

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 référencé n°17-2224 F-D, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’octroi de dommages-intérêts lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation d’élaborer et mettre à disposition de son personnel le document unique d’évaluation…

Non-discrimination

28 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Le 2 octobre 2019, le Défenseur des Droits (ci-après DDD) a publié la décision-cadre 2019-205 relative aux discriminations dans l’emploi fondée sur l’apparence physique. Cette dernière est définie par le DDD comme « comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres…

Instances repésentatives du personnel

24 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

A quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ? Est évoqué ici le cas d’une entreprise ou d’un établissement pourvu(e) d’un délégué syndical, qui sera donc l’interlocuteur de l’employeur dans la négociation de…

Publics prioritaires

24 octobre 2019 - Auteur(e) : FM

Rapport Delevoye - Préconisations pour un système universel de retraite

Les préconisations du rapport Delevoye ont été remises en juillet 2019; rien n'indique qu'elles seront suivies par le gouvernement dont le projet de loi n'est pas paru. Retrouvez ci-dessous le rapport, les annexes et le dossier de presse, ainsi que les vidéos de présentation. Vidéos :

Publics prioritaires

23 octobre 2019 - Auteur(e) : JB

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Vidéos du débat

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? Dans le cadre du programme Investissement d'avenir "L'Université en campagne contre les idées reçues", l'équipe de droit social de l'UMR DRES et le laboratoire du BETA, ont organisé une conférence-débat le 16…

Syndicats

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

Dans un arrêt opposant fédération Force ouvrière de métallurgie et la SA Bio habitat, et référencé n]18-23, 764, FS-P+B, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du cumul des mandats syndicaux. Les Faits Lors des élections des représentants du…

Conditions du travail

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043

Le 18 septembre 2019, la DARES (Direction des Analyses de la Recherches et des Etudes Statistiques) a publié une étude relative aux types d’emploi et conditions de travail des métiers du nettoyage. La DARES a choisi de réaliser cette étude sur les métiers du nettoyage dans la…

Syndicats

18 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Les Faits Le 28 janvier 2016, le groupe bancaire BPCE et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA et CFE-CGC ont conclu un accord groupe relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord contient notamment des dispositions relatives…

Gestion de l'emploi

17 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018

Loi Avenir Professionnel de 2018 et régime juridique du contrat d’apprentissage Le Gouvernement, par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », avait pour objectif d’inciter les jeunes à se tourner vers une voie professionnelle et à…

Conditions du travail

15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail

Le 28 août 2018, la mission parlementaire Lecocq-Depuis-Forest publiait un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Dans la continuité de ce rapport que la commission des affaires sociales qualifie de « révolution…

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Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

Rapport Delevoye - Préconisations pour un système universel de retraite

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Vidéos du débat

Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018

Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail

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