Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

5 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle…

Instances repésentatives du personnel

Syndicats

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Un récent arrêt, du 9 octobre 2019, de la Chambre sociale de la Cour de cassation[1] vient préciser les contours et la sanction de cette obligation de loyauté, admise de longue date en droit du travail français. Désormais, le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du…

Conditions du travail

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019 référencé n°17-2224 F-D, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’octroi de dommages-intérêts lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation d’élaborer et mettre à disposition de son personnel le document unique d’évaluation…

Non-discrimination

28 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Le 2 octobre 2019, le Défenseur des Droits (ci-après DDD) a publié la décision-cadre 2019-205 relative aux discriminations dans l’emploi fondée sur l’apparence physique. Cette dernière est définie par le DDD comme « comme l’ensemble des caractéristiques physiques et des attributs visibles propres…

Instances repésentatives du personnel

24 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

A quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ? Est évoqué ici le cas d’une entreprise ou d’un établissement pourvu(e) d’un délégué syndical, qui sera donc l’interlocuteur de l’employeur dans la négociation de…

Publics prioritaires

24 octobre 2019 - Auteur(e) : FM

Rapport Delevoye - Préconisations pour un système universel de retraite

Les préconisations du rapport Delevoye ont été remises en juillet 2019; rien n'indique qu'elles seront suivies par le gouvernement dont le projet de loi n'est pas paru. Retrouvez ci-dessous le rapport, les annexes et le dossier de presse, ainsi que les vidéos de présentation. Vidéos :

Publics prioritaires

23 octobre 2019 - Auteur(e) : JB

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Vidéos du débat

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? Dans le cadre du programme Investissement d'avenir "L'Université en campagne contre les idées reçues", l'équipe de droit social de l'UMR DRES et le laboratoire du BETA, ont organisé une conférence-débat le 16…

Syndicats

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

Dans un arrêt opposant fédération Force ouvrière de métallurgie et la SA Bio habitat, et référencé n]18-23, 764, FS-P+B, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du cumul des mandats syndicaux. Les Faits Lors des élections des représentants du…

Conditions du travail

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043

Le 18 septembre 2019, la DARES (Direction des Analyses de la Recherches et des Etudes Statistiques) a publié une étude relative aux types d’emploi et conditions de travail des métiers du nettoyage. La DARES a choisi de réaliser cette étude sur les métiers du nettoyage dans la…

Syndicats

18 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Les Faits Le 28 janvier 2016, le groupe bancaire BPCE et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA et CFE-CGC ont conclu un accord groupe relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord contient notamment des dispositions relatives…

Gestion de l'emploi

17 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018

Loi Avenir Professionnel de 2018 et régime juridique du contrat d’apprentissage Le Gouvernement, par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », avait pour objectif d’inciter les jeunes à se tourner vers une voie professionnelle et à…

Conditions du travail

15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail

Le 28 août 2018, la mission parlementaire Lecocq-Depuis-Forest publiait un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Dans la continuité de ce rapport que la commission des affaires sociales qualifie de « révolution…

Conditions du travail

15 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral

Les Faits : La demanderesse au pourvoi est une salariée qui a été embauchée en qualité de TISF (technicienne en intervention sociale et familiale) en 2000. Progressivement, elle est investie de mandats représentatifs et assiste à l’ensemble des réunions du personnel. S’estimant…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Le 13 mai 2019, les membres de la Direction de l’UES Orange d’une part, et les représentants des organisations syndicales CGT, SUD et CFDT d’autre part ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du dialogue social. Cet accord a été négocié et conclu en…

Publics prioritaires

10 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Réforme des retraites : le défi des fins de carrières, rapport d’informations LUBIN et SAVARY

Le rapport d’information LUBIN et SAVARY, publié le 26 septembre 2019, a été réalisé au nom de la commission des affaires sociales, dans le cadre du volet relatif à l’emploi des Seniors. Les rédacteurs de ce rapport sont Monique LUBIN, collaboratrice parlementaire et membre du comité de…

Conditions du travail

10 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41

Le 9 septembre 2019, la DARES un publié une étude répertoriée 2019-041 relative à l’évaluation des risques professionnels dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des premiers résultats de l’enquête SUMER 2017 (enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux…

Publics prioritaires

Conditions du travail

8 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad

L’UES-TT du groupe Randstad France s’est doté le 10 juin 2019 d’un accord de groupe relatif à l’emploi des salariés et intérimaires en situation de handicap ou d’affections longue durée (ALD). Cet accord triennal (2019-2021) a été conclu entre la Direction Générale du groupe Randstad et les…

Organisation du travail

25 septembre 2019 - Auteur(e) : IDT

Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est

L’étude menée en 2018-2019 par l'Institut du travail de Strasbourg, et dont ce rapport présente les principaux résultats, a été réalisée pour l’essentiel à partir d’une analyse d’accords d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion. Elle s’est également appuyée sur une enquête de terrain…

Publics prioritaires

12 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les transitions entre l’emploi et la retraite

« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…

Publics prioritaires

12 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les allocataires du minimum vieillesse

« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…

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Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

L’absence de document unique d’évaluation des risques ne cause pas nécessairement un préjudice : Cass. Soc. 25 sept. 2019

Décision-Cadre du Défenseur Des Droits relative aux discriminations dans l’emploi fondées sur l’apparence physique

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

Rapport Delevoye - Préconisations pour un système universel de retraite

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Vidéos du débat

Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? DARES Analyses n°2019-043

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018

Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail

Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral

Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Réforme des retraites : le défi des fins de carrières, rapport d’informations LUBIN et SAVARY

Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41

Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad

Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est

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Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les allocataires du minimum vieillesse

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