Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

5 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Un accord de compétitivité ou accord dit « donnant-donnant » est un accord par lequel, en contrepartie d’engagements pris pour le groupe, les salariés acceptent de renoncer à certains avantages au niveau de l’entreprise. La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 8 janvier 2020…

Gestion de l'emploi

5 février 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents

En décembre 2019, Harris Interactive a réalisé un sondage pour Centre Inffo auprès de 1600 actifs français sur des questions d’emploi et de formation. Les résultats de cette étude ont été mis en ligne le 3 février 2020. Son but était de présenter un regard général sur la formation professionnelle…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

29 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Le 23 janvier 2020, le cabinet d’expertise Syndex[1] a publié les résultats de sa 2ème enquête[2] menée avec l’IFOP sur la mise en place du CSE dans les entreprises. En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises concernées sont censées avoir remplacé leurs anciennes IRP par un ou…

Publics prioritaires

28 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.

Rappel: - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés concerne les établissements autonomes du secteur privé ainsi que les EPIC. « Tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total. ». - L'employeur doit…

Égalité professionnelle F/H

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

22 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

Le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rendu une série d’arrêts venant apporter des précisions concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles. Ces arrêts font l’objet d’un numéro spécial de la Lettre de la chambre sociale. Neufs dossiers…

Instances repésentatives du personnel

21 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Dans un arrêt du 27 novembre 2019 pourvoi n°19-14.224 publié au bulletin, la chambre sociale de la cour de cassation se prononce pour la première fois sur les modalités de désignation des membres de la CSSCT. Pour rappel : À l’issue de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017…

Publics prioritaires

21 janvier 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Les propositions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan pour le maintien en emploi des seniors

Un rapport portant sur le maintien en emploi des seniors a été remis le 14 janvier 2020 au Gouvernement. Il s’intitule « favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés ». Ses rédacteurs sont Sophie BELLON, présidente conseil d’administration de Sodexo; Olivier MÉRIAUX, ancien directeur…

Publics prioritaires

13 décembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Conseil d'Orientation des Retraites : Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030

A l’heure actuelle, le Premier ministre et les partenaires sociaux sont en pleine concertation sur le projet de réforme du système de retraite, qui tend à universaliser notre système actuel. L’objectif du Haut-Commissaire aux retraites, Monsieur Jean-Paul Delevoye, est d’arriver en 2025,…

Syndicats

9 décembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Pour les grandes entreprises, il devient aujourd’hui primordial d’adopter une politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Définie par la Commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités…

Organisation du travail

3 décembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents

Qui est le télétravailleur-type ? Rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) de novembre 2019[1] Selon cette récente étude, en 2017, seuls 3% des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine. Juridiquement, qu’est-ce…

Instances repésentatives du personnel

Syndicats

27 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019, Le Conseil d’Etat a rendu une décision[1] relative au mandat de représentant du personnel : il a précisé que celui-ci ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral. Rappel : Un salarié exerçant des fonctions…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Le Tribunal d’instance de Courbevoie, le 4 octobre 2019[1], a précisé les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles du CSE. Rappels : - Règles des élections professionnelles du CSE[2] : Premier tour : les listes sont…

Instances repésentatives du personnel

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Comment calculer les effectifs d’une entreprise pour la désignation d’un représentant d’une section syndicale ? Le Code du travail exige, pour désigner un représentant syndical dans une entreprise ou établissement, que cette entité justifie d’un effectif habituel de 50 salariés au moins…

Publics prioritaires

18 novembre 2019 - Auteur(e) : FM

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? Dans le cadre du programme Investissement d'avenir "L'Université en campagne contre les idées reçues", l'équipe de droit social de l'UMR DRES et le laboratoire du BETA, ont organisé une conférence-débat le 16 octobre 2019. Elle était…

Conditions du travail

15 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2019 référencé n°18-18169, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’étendue de l’obligation de reclassement dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude. Elle considère en effet que l’employeur doit également rechercher les…

Égalité professionnelle F/H

14 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

Le groupe Renault, le 2 août 2019, a signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise, avec les organisations syndicales CFDT, CGT, CFE/CGC et FO. Cet accord s’applique depuis le 1er septembre 2019 pour une durée de 4…

Conditions du travail

12 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2019 référencé n°18-14.069, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions dans lesquels le harcèlement moral au travail peut être constitutif d’accident du travail et donner lieu à dommages-intérêts. LES FAITS : La salariée d’une…

Égalité professionnelle F/H

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Le 25 septembre 2019, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), a publié un rapport relatif à l’indemnisation du congé parental et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces dispositifs permettent au parent restant auprès de l’enfant jusqu’à ses 3 ans de…

Non-discrimination

7 novembre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 octobre 2019 relatif à une discrimination fondée sur l’âge contenue dans un accord collectif. Cet arrêt, référencé n°17-16.642 publié au bulletin, énonce que même si elle est prévue par un accord collectif signé par…

Organisation du travail

5 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

Le 3 octobre 2019, le groupe Total a conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion avec les organisations syndicales représentatives CAT, CFDT, CFE-CGC et Unsa. Cet accord, d’une durée de 4 ans, s’appliquent à tous les salariés, affectés en France, des 17 sociétés du « socle…

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Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020

Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents

Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex

Le point sur l’emploi des travailleurs handicapés en 2020: « Stratégie pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2019-2022 » et accords collectifs récents.

Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019

La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019

Les propositions du rapport Bellon-Mériaux-Soussan pour le maintien en emploi des seniors

Conseil d'Orientation des Retraites : Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030

Accords de mise en place du CSE et dialogue social : comment intégrer les nouvelles instances représentatives à la politique RSE d’entreprise ?

Quelles nouveautés pour le télétravail en 2019 ? Règlementation, rapports de la Dares et accords collectifs récents

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Conférence-débat : Par Jupiter, faut-il réformer les retraites ? - Extraits du débat

L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur concerne également les CDD : Cass. Soc. 4 septembre 2019

Le groupe Renault se dote d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle et la mixité - 2 août 2019

La seule dégradation de l’état de santé ne suffit pas à caractériser le harcèlement moral : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Mission d’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : Rapport de l’IGAS

Une différence de traitement, même prévue par un accord collectif, ne peut pas être discriminatoire : Cass. Soc. 9 octobre 2019

Accord du groupe Total sur le droit à la déconnexion

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