Renault a conclu un accord intitulé « Contrat de solidarité et d’avenir » afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Il a été signé le 2 avril 2020 par la direction et les syndicats CFDT, CFE/CGC et FO.
Depuis le 18 mars 2020, tous les sites de production chez Renault ont été fermés, de nombreux salariés sont donc touchés par le chômage partiel. L’accord prévoit un dispositif basé sur la solidarité afin que tous les salariés en chômage partiel bénéficient, entre autres, d’une garantie de maintien de la rémunération.
Par le passé, un dispositif similaire avait déjà été mis en place en 2009 après la crise.
Cet accord de 2020 a pour principal objectif de garantir la santé et la sécurité des salariés, tout en gérant la sous activité et ses impacts, ainsi qu’en anticipant la reprise d’activité.
- Gérer la sous-activité et ses impacts
Afin de limiter le recours à l’activité partielle, l’accord prévoit que les salariés pourront exceptionnellement être sollicités pour des activités professionnelles pendant la période d'activité partielle, et ces sollicitations feront l’objet d’une déclaration d’heures travaillées, qui ne seront donc pas comptabilisées au titre de l’activité partielle.
De plus, à compter du 30 mars 2020, les salariés concernés par l’activité partielle auront la possibilité, pour toute semaine passée en chômage partiel, de poser « un jour de CTI/RTT ou à défaut , compte transitoire (CT), compte épargne temps (CET), unité pratique d’atelier (UPA) ou congés payés (CP) ».
Par ailleurs, Renault s’engage, pendant toute la période d’activité partielle, à garantir la rémunération nette de tous les salariés à 100%, accessoires compris. Le but est « d’assurer la protection de tous les salariés quel que soit leur statut et ainsi préserver leurs ressources ».
Note : Selon les accords de la métallurgie, seuls les cadres bénéficient d’une rémunération à 100% de l’activité partielle. De plus, la réglementation prévoit une indemnisation à 70% de la rémunération brute limitée à 4,5 fois le SMIC.
Afin de financer la garantie supplémentaire proposée par Renault, il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif spécial de fonds de solidarité.
Ce dernier repose sur une contribution de solidarité sous la forme d’un « prélèvement à tous les salariés des entreprises parties prenantes, selon les procédures qui leur sont propres, d’un jour de CTI/RTT, ou à défaut de CT, UPA, CET, RC ou CP. ». Cette contribution devrait permettre de maintenir la rémunération des salariés concernés par l’activité partielle pendant plus de 2 mois.
Il est également prévu qu’à l’épuisement de cette contribution, les fonds de chômage existants peuvent être mobilisés «à hauteur des deux tiers restant dans le nouveau dispositif spécial de fonds de solidarité. ».
En cas de prolongement de l’activité partielle, un nouveau prélèvement de jours pourra être effectué.
Des garanties complémentaires sont également mentionnées dans l’accord. Elles visent à maintenir l’employabilité de tous, ainsi que l’acquisition des droits à congés et repos.
Pour cela, l’entreprise développe une offre de formation digitale renforcée en mobilisant toutes les écoles des métiers. Pour les salariés rencontrant des difficultés, une adresse mail par école est communiquée afin qu’ils puisse poser leurs questions.
Concernant le maintien des droits à congés et repos, l’Entreprise ne s’opposera pas au repositionnement de congés posés durant l’activité partielle.
Enfin, cet accord assure également le maintien des droits à Intéressement et à Participation durant toute cette période, ainsi que l’ensemble des engagements pris au titre des NAO sur les salaires. Des modifications de calendrier de certaines mesures pourront toutefois intervenir, mais elles seront sans impact sur la rémunération à laquelle pouvait prétendre les salariés « dans le cadre des accords salariaux ou des dispositions unilatérales. ». Les mesures individuelles seront mises en oeuvre au 1er octobre avec effet rétroactif complet au 1 er avril.
Quant aux primes ETAM, 50% sera versé au 1er avril et 50% au 1er octobre.
- Soutenir la reprise d’activité
L’objectif principal affiché par l’accord est de préserver la santé et la sécurité des salariés lors de la reprise d’activité.
Il est donc prévu de créer, dans chaque établissement ou filiale, une commission de préparation sanitaire à la reprise composée de la direction, du Service de Santé au Travail et de trois représentants par organisation syndicale représentative locale.
Le calendrier de travail des établissements sera également adapté par le biais d’une négociation locale. Cette négociation pourra porter sur la possibilité d’organiser des séances supplémentaires de travail permettant de travailler 6 jours par semaine.
Une limite est tout de même posée, fixée à 6 séances sur l’année 2020 avec un maximum de 3 séances organisées au cours d’un même mois. Une information au CSE puis aux salariés dans un délai de prévenance de 7 jours est requise pour chaque établissement souhaitant user de cette possibilité.
Il est également précisé qu’il n’y aura pas de dérogation aux règles de paiement des heures supplémentaires, qui restent celles des accords en vigueur.
Par ailleurs, les congés d’été pourront être aménagés. Une possibilité est laissée aux établissements et sociétés de modifier leur durée et leur positionnement si ils ont déjà été fixés.
Il peut aussi être convenu que les salariés prennent leurs congés, soit par roulement, soit par fermeture de l’établissement. Quoi qu’il en soit, « chaque salarié doit bénéficier d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs minimum entre le 1er juillet et le 30 septembre. ».
Un ordre de priorité est fixé pour la détermination des dates de prise lorsque les congés sont pris par roulement, avec en tête de liste les salariés ayant continué à travailler à 100% pendant le recours à l’activité partielle.
Enfin des négociations locales sont envisagées « afin de définir un cadre qui correspond le mieux à la réalité des activités qui leur sont propres et ainsi, acter d’un contrat local de reprise. ». Les accords conclus dans ce cadre ne pourront néanmoins pas obérer les capacités d’appliquer les mesures d’adaptation tout juste énoncées.
Vous trouverez ci-dessous le « Contrat de solidarité et d’avenir » du 2 avril 2020 dans son intégralité.