Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

19 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN

Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ». Ce rapport nourrit les objectifs suivants : « Faciliter l’accès effectif de toutes…

Non-discrimination

16 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Le 12 septembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle précise la nature de l’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : le salarié peut prétendre à la réparation de ses préjudices, mais pas « à l’application des règles…

Conditions du travail

16 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018

La DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude fournissant de nombreuses données quantitatives relatives aux conditions de travail des ouvriers intérimaires. Celles-ci concernent : • le nombre d’intérimaires en fin de mois…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

15 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ». Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre…

Conditions du travail

12 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney

Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS. Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005,…

Instances repésentatives du personnel

9 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International

Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de…

Conditions du travail

8 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"

Le 10 septembre 2018, La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport relatif à l’appréhension du burn-out au sein des pays de l’union européenne. Eurofound est un organisme qui fournit des informations et mène des…

Non-discrimination

8 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB

Les faits : La demanderesse a été embauchée par la société UNICREDIT SPA. A cet effet, elle percevait en plus de son salaire « un bonus de coopération » prévu par un accord de fin de conflit. En effet, l’employeur a mis en place cette prime dans le cadre d’un transfert d’activité,…

Instances repésentatives du personnel

5 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être

Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…

Égalité professionnelle F/H

4 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme

Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise INGEROP, entreprise spécialisée dans l’ingénierie et bureau d'études techniques dans l'ensemble des métiers de la construction, et les représentants de l’organisation CGT, ont conclu un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle…

Égalité professionnelle F/H

4 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS

Dans une lettre de mission en date du 15 janvier 2018, le Premier Ministre a sollicité l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour qu’elle réalise « un rapport relatif à l’évaluation du congé paternité dans les entreprises privées comme celles du secteur public ». Rappelons…

Instances repésentatives du personnel

28 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH

Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ». L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

27 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce…

Syndicats

27 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Le 31 juillet 201, la Direction de l’EFS, (Etablissement Français du Sang, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion) et les représentants des organisations…

Organisation du travail

25 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP

Le 30 août 2018, la direction du groupe COLLINSON, leader mondial de la gestion du comportement client pour la création de revenus et de services à valeur ajoutée, et les représentants des organisations syndicales ont conclu un accord annuel relatif au télétravail. Les partenaires…

Instances repésentatives du personnel

24 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…

Syndicats

21 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés. Cet accord annuel s’inscrit…

Conditions du travail

20 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie

Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a…

Publics prioritaires

18 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero

Les faits : Monsieur RUIZ CONEJERO est employé en qualité d’agent de nettoyage par un hôpital de CUENCA en Espagne. M. C est un salarié en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 37%. Du fait de son handicap, M. C est parfois en arrêt maladie justifiée. La législation espagnole, et…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

17 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets : La réforme de la formation professionnelle La réforme de l’assurance chômage Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les…

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Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International

Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"

Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être

Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme

Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS

Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH

Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie

Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero

Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

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