Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise INGEROP, entreprise spécialisée dans l’ingénierie et bureau d'études techniques dans l'ensemble des métiers de la construction, et les représentants de l’organisation CGT, ont conclu un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle homme-femme.
Cette accord fait suite à une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2011. A cet effet, Ces derniers ont « mis en place des dispositifs visant à assurer concrètement l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ou l’articulation entre les contraintes familiales et professionnelles ».
Les données chiffrées recueillies dans le bilan social de l’entreprise ont servi de base aux négociations.
A ce titre, le bilan met en exergue les avancées en matière d’égalité homme-femme, notamment le fait que:
- Le pourcentage de collaboratrices France sur ses métiers opérationnels a augmenté passant de 20% en 2010 à 25% en 2017, reflétant ainsi la féminisation progressive des métiers d’ingénieurs.
- Le pourcentage de collaboratrices (60% en 2017) reflète le taux de féminisation traditionnellement élevé des métiers supports.
- L’analyse des rémunérations moyennes par niveau de poste permet aux parties de constater que les écarts non significatifs dans un sens ou dans l’autre peuvent être le reflet de différences individuelles de compétences ou de responsabilités.
- L’analyse des promotions annuelles montre que le ratio nombre de femmes promues/ nombre total de promotions (33% en 2017) est cohérent avec le pourcentage de femmes présentes au sein de l’entreprise et en augmentation (26% en janvier 2012).
Par ailleurs, dans cet accord INGEROP s’engage à remettre au comité central social et économique un rapport annuel qui « comprend des indicateurs et éléments d’analyse sur la situation comparée des hommes et des femmes au titre de l’année précédente sur les éléments suivants :
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Effectifs :
- Effectifs par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail
- Âge moyen et ancienneté moyenne par catégorie professionnelle, siège et régions
- Âge moyen et ancienneté moyenne par niveaux de classification (cadre et ETAM)
- Pyramide des âges par catégorie professionnelle
- Effectifs selon la durée du travail (temps complet, temps partiel)
- Embauche par catégorie professionnelle et type de contrat de travail
- Départs par catégorie professionnelle et type de contrat de travail
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Carrières et rémunération :
- Promotions par catégorie professionnelle et par sexe
- Durée moyenne entre deux promotions par catégorie professionnelle et par sexe
- Rémunération moyenne, médiane mensuelle et écarts de rémunération moyenne par sexe et par catégorie professionnelle hors prime d’ancienneté
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Formation :
- Nombre de collaborateurs par catégorie professionnelle ayant bénéficié d’au moins une formation dans l’année
- Répartition des heures de formation entre les actions de développement des compétences et les actions d’adaptation à l’emploi ainsi que par thématique de formation
- Nombre moyen d’heures de formation
- Nombre de collaborateurs en alternance ou CIF
- Nombre de collaborateurs ayant entamé une action de VAE
- Nombre de promotions automatiques à l’issue d’une action de formation.
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Congés et absences :
- Effectifs par types de congés spéciaux (congés parentaux, congés sabbatiques, congés sans solde)
- Effectifs en travail posté de nuit ou le samedi et dimanche
- Effectifs selon les arrêt maladie hors maladies et accidents professionnels
- Nombre de congés maternité, paternité ou d’adoption
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Conditions de travail :
- Nombre de postes de travail par sexe exposés de manière permanente à des facteurs de risques
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Avantages sociaux :
- Participation de l’entreprise et du comité d’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance
- Evolution des dépenses éligibles au crédit d’impôt famille
Vous trouverez ci-après une analyse de l’accord INGEROP ainsi que l’accord dans son intégralité.