Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les accords agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pratique relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap[1]. Rappelons que toute entreprise employant eu moins 20 salariés doit compter 6% de ses effectifs reconnus…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress

Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012,…

Instances repésentatives du personnel

11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail

Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises. Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

15 mai 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES

La Direction du groupe THALES[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord de groupe relatif au recours au télétravail le 23 mars 2018. Cet accord quinquennal s’inscrit dans une démarche initiée depuis le 26 avril 2013, date à…

Publics prioritaires

23 avril 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015

La DARES ( direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié en décembre 2016 une étude statistique relative au recours au contrat de génération. Selon ses données, 59 000 demandes d’aides en « contrat de génération » ont été déposées par 35 000…

Publics prioritaires

23 avril 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression

Le contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013 sous le gouvernement Hollande, relevait des articles L5121-6 à L5121-21-16 du code du travail. Afin de favoriser l’emploi des seniors, le contrat de génération poursuit 3 objectifs : Faciliter l’insertion durable des jeunes…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

19 avril 2018 - Auteur(e) : T.G.

Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017

Cette analyse reprend les principales modifications de l’ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention du 22 septembre 2017, concernant le titre VI du livre premier…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

17 avril 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018

Dans ce communiqué Yves LASFARGUES, Directeur de l’OBERGO, présente ses commentaires sur les dispositions du code du travail relatives au télétravail tel que prévu par le législateur dans l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de…

Conditions du travail

17 avril 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap

Le 17 novembre 2017, la Direction de l’UES KORIAN et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et UNSA ont conclu un accord relatif en l’emploi des personnes handicapées. Cet accord s’applique à l’ensemble de l’Unité économique et sociale[1] KORIAN. Cet accord triennal…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

27 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail

La Direction du Groupe TF1 et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO ont conclu le 20 décembre 2017 un accord groupe annuel relatif au télétravail. L’un des intérêts de cet accord réside dans le fait que ce dernier reprend la définition issue de l…

Publics prioritaires

26 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018

ACTIVITES DE SENIORS ET POLITIQUES DE L’EMPLOI : TABLEAU DE BORD DE LA DARES[1] MARS 2018 La DARES vient de publier un rapport relatif à aux activités des Seniors et les politiques de l’emploi de cette population au regard de leur activité professionnelle et des…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

20 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Depuis 2006, la demanderesse est employée en qualité de chargée de communication. Cette dernière a décidé de prendre un congé maternité en 2008. A son retour de congé, la salariée demande à bénéficier de la garantie d’évolution salariale[1]. Son employeur lui verse alors une prime exceptionnelle…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

19 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane

Le 7 décembre 2017, la Direction de l’association ENFANCE CATALANE et les représentants de l’organisation syndicale C.G.T. ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein de cette association. Cet accord d’entreprise nourrit…

Égalité professionnelle F/H

15 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération

Le 7 mars, dernier Muriel PENICAUT, Ministre du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux les 10 mesures phares du plan national d’actions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], préalablement à la…

Gestion de l'emploi

8 mars 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et ratifiée par la loi du 14 février 2018, introduit de nouvelles mesures permettant à l’employeur de procéder à des ruptures sui generis du contrat de travail. Il s’agit de la…

Non-discrimination

26 février 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES

Le 27 novembre 2017, la Direction de THALES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé un accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap. Cet accord triennal fait suite à la politique du groupe Thalès d’œuvrer en faveur des…

Instances repésentatives du personnel

20 février 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Le 11 décembre 2017, la Direction de la CASDEN, Banque coopérative de la Fonction Publique appartenant au réseau de la Banque Populaire, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et UNSA un accord d’entreprise relatif à l’aménagement des négociations…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

23 janvier 2018 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail

Le 17 novembre 2017, la société DBS dont les activités principales sont l’architecture et l’ingénierie technique, et l’organisation syndicale CFDT, ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail. Cet accord présente une nouveauté indéniable dans la mesure où son préambule vise…

Non-discrimination

18 janvier 2018 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109

Le 3 mai 1994, un salarié est embauché en qualité de kinésithérapeute, sa rémunération étant fixée dans son contrat de travail. Or le 22 novembre 1994, les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif d’entreprise mettant en place une grille de rémunération. Afin d’être en conformité…

Non-discrimination

14 décembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017

Dans cet arrêt la Cour de cassation permet à l’employeur à certaines conditions d’insérer une clause de neutralité dans le règlement intérieur. Celle-ci doit cependant être générale, et viser tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. De plus, elle ne peut concerner…

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Les accords agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail

Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress

Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail

Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES

Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015

Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression

Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017

Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018

Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap

Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018

Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018

Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane

Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération

Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité

Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au sein du Groupe THALES

Accord CASDEN relatif à l'améagement des négociations obligatoires: Premières applications de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Accord DBS du 17 novembre 2017 relatif au télétravail

Les conséquences de l'application d'une grille de rémunération conventionnelle au regard du principe de l'égalité de traitement : Cass. Soc. 7 décembre 2017 n°16-15109

Précisions jurisprudentielles sur le port du voile en entreprise: Cass. Soc. 22 novembre 2017

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

Webinaire : L'impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale