Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pédagogique relatif à l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (soumise à examen du Conseil Constitutionnel). Ce guide…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…

Instances repésentatives du personnel

31 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…

Publics prioritaires

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

"Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité, qui ont eu pour effet d’augmenter sensiblement la proportion de seniors en emploi. L’amélioration des taux d’emploi a ainsi été…

Syndicats

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre,…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

28 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES

Le 28 mars 2018, la Direction du Groupe THALES (groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord groupe triennal relatif à la QVT et le…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

27 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son…

Conditions du travail

21 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES

Evaluation des risques professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle : Avis de l’ANSES, Rapport d’expertise collective, octobre 2017 L’ANSES[1] vient de rendre public son rapport relatif à l’évaluation des risques des…

Organisation du travail

12 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Négocier sur le droit à la déconnexion

La consécration d’un droit à la déconnexion se retrouve dans le rapport METTLING[1], lequel met en exergue la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle : « les salariés peuvent ainsi travailler d’eux-mêmes hors temps de travail ; mais aussi être sollicités sur les temps…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

10 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS

Le 12 septembre 2017, la société ENEDIS (ex ERDF, société d’électricité en réseau) et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail à distance. Cette modalité d’organisation du travail,…

Conditions du travail

9 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013

Bilan qualitatif réalisé par l’ANACT-DGAFP relatif aux démarches de prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique Une convention de partenariat…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress

Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ». Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un…

Conditions du travail

3 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS : DARES analyses n° 82, Décembre 2017 Dans le cadre de l’enquête « Conditions de travail » initiée en 1978, la DARES vient de publier en décembre 2017 des analyses relatives aux évolutions des…

Instances repésentatives du personnel

26 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide

En février 2018, Gilles GATEAU (DGRH Air France) et Jean-Dominique SIMONPOLI (DG association Dialogues), ont remis au ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social un rapport intitulé « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…

Instances repésentatives du personnel

21 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La mise en place du CSE: Etude

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique. La mise en place et le…

Publics prioritaires

19 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)

Les cessations anticipées d’activité en 2016 : Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (DARES résultats n°021, mai 2018) Dans une étude publiée le 29 mai dernier, la DARES[1] fait état des différents facteurs ayant un impact sur les cessations…

Instances repésentatives du personnel

14 juin 2018 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?

L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail. Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque…

Instances repésentatives du personnel

14 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)

Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires. En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et…

Publics prioritaires

11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les accords agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pratique relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap[1]. Rappelons que toute entreprise employant eu moins 20 salariés doit compter 6% de ses effectifs reconnus…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

11 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress

Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012,…

Tous les articles - Page 40 sur 96

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES

Négocier sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS

Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013

Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017

Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide

La mise en place du CSE: Etude

Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)

Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?

Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)

Les accords agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail

Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress

Filtrer par catégories

Les Rendez-Vous du Dialogue social - Le télétravail facilite-t-il vraiment l'articulation des temps sociaux?

Les Rendez-Vous du Dialogue social - Préconisations et aménagements de poste délivrés par le médecin du travail : quelle effectivité?

Les Rendez-Vous du Dialogue social - Ça veut dire quoi vieillir au travail?

Les Rendez-Vous du Dialogue social - Accords et désaccords collectifs : vers une nouvelle partition contentieuse ?

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail