Les chiffres clés 2016 de l'assurance RETRAITE
Le 10 avril 2017, la CNAV a rendu public son rapport relatif aux « chiffres clés 2016 de l’assurance retraite ». Outre le constat d’un recul des demandes de retraite anticipée dite « carrière longue », le rapport met en exergue une augmentation indéniable du recours à la retraite progressive dont…
Les nouvelles règles du CUMUL EMPLOI-RETRAITE suite au décret du 27 mars 2017
Les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées par la loi n°2014-40 du 24 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, dont le dernier décret d’application n°2017-416 du 27 mars 2017, rentrera en vigueur le 1 avril 2017. Désormais, si les conditions de…
Exemple d'avenant au contrat de travail portant sur le TELETRAVAIL
Messieurs Emeric JEANSEN maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe ROZEC docteur en droit, avocat associé, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, proposent un exemple d'avenant portant sur la mise en place du télétravail. Cette proposition d’avenant est…
Rapport relatif au C3Pet la gestion des TRANSITIONS EMPLOI-RETRAITE
Après un premier rapport sur le volet prévention du C3P, la mission Bonnand-Bras-Pilliard, chargée par le gouvernement en janvier 2016 d’une évaluation du dispositif C3P, a étudié son articulation avec les autres mécanismes de transition entre l’emploi et la retraite. Le 30 mars 2017, cette…
Accord du 16 DECEMBRE 2016 portant modification de l'accord cadre relatif à l'EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL
Le 16 décembre 2016, la Confédération nationale du Crédit Mutuel et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, SNB-CGC et Unsa ont signé un accord de branche relatif à l’emploi des seniors. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée s’inscrit dans le prolongement de l’accord…
Accord du 24 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la Société Générale
Le 24 novembre 2016, le groupe Société Générale et les représentants des organisations syndicales CFTC, CGT, FO, et SNB, ont conclu un accord triennal relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux depuis de…
Une RRH licenciée pour ne pas avoir mis fin au HARCELEMENT MORAL d'un directeur de magasin
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt du 8 mars 2017, Pourvoi nº 15-24.406F-D Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation que le licenciement d’un responsable des ressources humaines pour ne pas avoir agi face à des agissements de harcèlement moral réalisés par un…
Renouvellement du CONTRAT DE GENERATION dans les entreprises de recyclage
Le 10 février 2017, la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC ainsi que FO, ont signé pour une durée 3 ans un accord de branche portant sur le renouvellement du contrat génération[1]. Cet accord repose sur les 3…
Accord de branche relatif à la SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL dans le travail temporaire
Le 3 mars 2017, PRISM’EMPLOI (branche professionnelle des entreprises de travail temporaire), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO ont signé un accord de branche relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire. Il s’inscrit dans le…
Accord du 10 FEVRIER 2017 relatif à la qualité de vie au travail chez CNP ASSURANCES (article 2.2 droit à la déconnexion)
Le 10 février 2017, l’entreprise CNP ASSURANCES et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et Unsa ont conclu, pour une durée de 3 ans, un accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail. Cet accord est le fruit d’une réflexion menée par les partenaires sociaux…
La liberté de manifester ses CONVICTIONS RELIGIEUSES en entreprise recadrée par la CJUE
LA LIBERTE DE MANIFESTER SES CONVICTIONS RELIGIEUSES EN ENTREPRISE ENCADREE PAR LA CJUE A l’occasion d’un renvoi préjudiciel[1], la liberté religieuse et la liberté d’entreprise connaissent de nouvelles articulations avec les deux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne,…
Le BURN OUT, vers la reconnaissance de la maladie professionnelle?
La Semaine nationale de la santé mentale qui se tient du 13 au 26 mars 2017, avec comme thème la santé mentale au travail, est l’occasion de faire un état des lieux sur le burn out en entreprise En effet, des débats parlementaires - autour de la loi REBSAMEN et de la loi TRAVAIL - a émergée l’idée…
Accord relatif à la qualité de vie au travail chez ALSTOM 14 décembre 2016
Le 14 décembre 2016, l’entreprise ALSTOM TRANSPORT SA et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu, pour une durée de deux ans, un accord d’entreprise portant sur l’équilibre travail et vie privée. Cet accord qui s'applique à compter du 1er janvier 2017, est le…
Nullité du licenciement lié à des convictions religieuses
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 224 du 1 février 2017, Pourvoi nº 16-10.459 FS-PB Dans un arrêt de principe en date du 1er février 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation précise la notion de discrimination fondée sur les convictions religieuses. En se fondant sur le double…
Accord AIRBUS relatif à la qualité de vie au travail 17 janvier 2017 (article 3 droit à la déconnexion)
ACCORD D’ENTREPRISE AIRBUS HELICOPTERS PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Le 17 janvier 2016, AIRBUS HELICOPTERS S.A.S. et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC ainsi que FO, ont signé pour une durée indéterminée un accord d’entreprise portant sur la qualité de…