Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de déterminer…
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
Les faits : La demanderesse a été embauchée par la société UNICREDIT SPA. A cet effet, elle percevait en plus de son salaire « un bonus de coopération » prévu par un accord de fin de conflit. En effet, l’employeur a mis en place cette prime dans le cadre d’un transfert d’activité, rétribuant…
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
Le 10 septembre 2018, La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport relatif à l’appréhension du burn-out au sein des pays de l’union européenne. Eurofound est un organisme qui fournit des informations et mène des recherches…
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…
Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS
Dans une lettre de mission en date du 15 janvier 2018, le Premier Ministre a sollicité l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour qu’elle réalise « un rapport relatif à l’évaluation du congé paternité dans les entreprises privées comme celles du secteur public ». Rappelons que…
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise INGEROP, entreprise spécialisée dans l’ingénierie et bureau d'études techniques dans l'ensemble des métiers de la construction, et les représentants de l’organisation CGT, ont conclu un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle…
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ». L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS
Le 31 juillet 201, la Direction de l’EFS, (Etablissement Français du Sang, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion) et les représentants des organisations…
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce…
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
Le 30 août 2018, la direction du groupe COLLINSON, leader mondial de la gestion du comportement client pour la création de revenus et de services à valeur ajoutée, et les représentants des organisations syndicales ont conclu un accord annuel relatif au télétravail. Les partenaires sociaux…
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ
Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés. Cet accord annuel s’inscrit dans…
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a…
Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero
Les faits : Monsieur RUIZ CONEJERO est employé en qualité d’agent de nettoyage par un hôpital de CUENCA en Espagne. M. C est un salarié en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 37%. Du fait de son handicap, M. C est parfois en arrêt maladie justifiée. La législation espagnole, et plus…
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ». …
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets : La réforme de la formation professionnelle La réforme de l’assurance chômage Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi…
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a été saisi par des sénateurs en vue de statuer sur la constitutionnalité de la loi dite « Avenir professionnel ». Plusieurs griefs inhérents à la fois du thème de la formation professionnelle ou celui de l’assurance-chômage étaient avancés. Le 4…
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement du…
L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)
En avril 2018, Alain CORDESSE, Ancien président de l'Union nationale des employeurs de l'économie sociale et solidaire et Membre au titre dela vie économique et dialogue social au sein du CESE, a rendu un rapport relatif à l’emploi des Seniors. Ses travaux partent du constat selon lequel « Toutes…
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel comprend plusieurs volets dont formation professionnelle, l’assurance chômage et des mesures relatives à l’égalité professionnelle. Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le texte a fait l’objet…