La mise en place du CSE: Etude
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique. La mise en place et le fonctionnement…
Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)
Les cessations anticipées d’activité en 2016 : Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (DARES résultats n°021, mai 2018) Dans une étude publiée le 29 mai dernier, la DARES[1] fait état des différents facteurs ayant un impact sur les cessations anticipées…
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires. En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique…
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail. Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque pluridisciplinaire…
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012, 2013…
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises. Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22…
Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018
Le 22 mai dernier, l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est, a organisé une matinée d’information relative aux rupture conventionnelles collectives. PSA, Pimkie, Le Figaro, Société générale, IBM… nombreuses sont les entreprises ayant souhaité ces…
Les accords agréés relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap : Mise en ligne d’un guide pratique par le Ministère du travail
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pratique relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap[1]. Rappelons que toute entreprise employant eu moins 20 salariés doit compter 6% de ses effectifs reconnus comme…
Accord de Groupe du 23 mars 2018 relatif au télétravail chez THALES
La Direction du groupe THALES[1] et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord de groupe relatif au recours au télétravail le 23 mars 2018. Cet accord quinquennal s’inscrit dans une démarche initiée depuis le 26 avril 2013, date à laquelle…
Etudes de la DARES Décembre 2016 : Les embauches en contrat de génération de 2013 à 2015
La DARES ( direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié en décembre 2016 une étude statistique relative au recours au contrat de génération. Selon ses données, 59 000 demandes d’aides en « contrat de génération » ont été déposées par 35 000…
Le contrat de génération : analyses et modalités de suppression
Le contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013 sous le gouvernement Hollande, relevait des articles L5121-6 à L5121-21-16 du code du travail. Afin de favoriser l’emploi des seniors, le contrat de génération poursuit 3 objectifs : Faciliter l’insertion durable des jeunes dans…
Analyse des dispositions relatives à la pénibilité à la suite de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Cette analyse reprend les principales modifications de l’ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention du 22 septembre 2017, concernant le titre VI du livre premier…
Accord UES Korian relatif à l'emploi des personnes en situation du handicap
Le 17 novembre 2017, la Direction de l’UES KORIAN et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, et UNSA ont conclu un accord relatif en l’emploi des personnes handicapées. Cet accord s’applique à l’ensemble de l’Unité économique et sociale[1] KORIAN. Cet accord triennal s’inscrit…
Le télétravail nouveau est arrivé (…), Communiqué de presse de l’OBERGO en date du 27 mars 2018
Dans ce communiqué Yves LASFARGUES, Directeur de l’OBERGO, présente ses commentaires sur les dispositions du code du travail relatives au télétravail tel que prévu par le législateur dans l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de…
Accord Groupe TF1 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place du télétravail
La Direction du Groupe TF1 et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO ont conclu le 20 décembre 2017 un accord groupe annuel relatif au télétravail. L’un des intérêts de cet accord réside dans le fait que ce dernier reprend la définition issue de l’ordo…
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES mars 2018
ACTIVITES DE SENIORS ET POLITIQUES DE L’EMPLOI : TABLEAU DE BORD DE LA DARES[1] MARS 2018 La DARES vient de publier un rapport relatif à aux activités des Seniors et les politiques de l’emploi de cette population au regard de leur activité professionnelle et des données des…
Une prime exceptionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de garantie d'évolution salariale : Cass. Soc. 14 février 2018
Depuis 2006, la demanderesse est employée en qualité de chargée de communication. Cette dernière a décidé de prendre un congé maternité en 2008. A son retour de congé, la salariée demande à bénéficier de la garantie d’évolution salariale[1]. Son employeur lui verse alors une prime exceptionnelle de…
Accord d'entreprise du 7 décembre 2017 relatif au droità la déconnexion chez l'Enfance Catalane
Le 7 décembre 2017, la Direction de l’association ENFANCE CATALANE et les représentants de l’organisation syndicale C.G.T. ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein de cette association. Cet accord d’entreprise nourrit l’objectif…
Présentation des 10 mesures du plan d'action pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes visant à supprimer les écarts de rémunération
Le 7 mars, dernier Muriel PENICAUT, Ministre du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux les 10 mesures phares du plan national d’actions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes[1], préalablement à la…
Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et ratifiée par la loi du 14 février 2018, introduit de nouvelles mesures permettant à l’employeur de procéder à des ruptures sui generis du contrat de travail. Il s’agit de la…