Jurisprudence : l’interdiction absolue qui était faite aux personnels navigants d’exercer leur activité professionnelle au-delà de 60 ans était discriminatoire
Dans un arrêt rendu le 9 juillet dernier, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris qui a jugé discriminatoire l'ancienne règle que contenait l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, fixant de manière absolue, et sans exception possible, à 60 ans l'âge limite à…
Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne renforce sa politique GPEC
Le groupe Banque populaire Caisses d’épargne a conclu avec deux syndicats (CFDT et CGC), le 20 janvier 2015, un accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Acteur majeur du secteur bancaire français, le groupe BPCE compte 36 millions de clients dont 8,9…
Compte personnel d'activité : les contours du dispositif se précisent
Mise à jour le 23 octobre 2015 Présenté par le Président de la République comme « la grande réforme sociale du quinquennat », le dispositif du compte personnel d’activité se construit et prend forme progressivement. Ainsi, au terme de la procédure législative qui a débouché sur la loi relative au…
Traçabilité du travail répétitif : pistes de simplification du dispositif
La notion de travail répétitif défini comme étant "caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini", suscite beaucoup de questions et donne lieu à…
Effets contrastés du temps partiel sur les pensions de retraite
D'après les données de l'Insee, 18,4 % des salariés travaillaient à temps partiel en 2013, soit près de 4 millions de personnes, parmi lesquelles on constate une très grande majorité de femmes (79,6 %). Le temps partiel, dont le dispositif a été récemment réformé, désigne les situations où…
Promotion de l'emploi des seniors : interrogations sur la pertinence des choix législatifs
Les chiffres D’après les données du bilan de la négociation collective en 2014, publié par le ministère du travail, 23 accords de branches portant sur le contrat de génération ont été étendus (décompte au 15 avril 2015). Ces textes couvrent 5,2 millions de salariés. D’autres négociations…
Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail
Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…
La reconnaissance des pathologies psychiques : le législateur fait le service minimum
Dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (article 27) et en écho aux appels lancés ces derniers temps aux pouvoirs publics afin qu’ils se saisissent du "phénomène du mal-être au travail", le législateur a apporté une réponse « minimaliste » en se contentant…
Guide pour comprendre les rouages de la politique de santé et sécurité dans l’Union européenne
L’Institut syndical européen publie un guide qui donne un aperçu de l’historique, des principaux acteurs et des outils essentiels de la politique communautaire de santé et sécurité au travail. Par ce document, il entend contribuer à une meilleure compréhension de cette politique et permettre une…
Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors
Dans le but d'apporter une aide financière à certains seniors privés d'emploi, et qui éprouvent de grandes difficultés à en trouver, il est institué par le gouvernement une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont…
Le dispositif de traçabilité des expositions à la pénibilité est profondément remanié
Mise à jour le 6 janvier 2016 Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, à une refonte du dispo…
La Société Générale s'engage sur la qualité de vie au travail
Dans un accord triennal conclu avec certaines organisations syndicales, le 30 mars dernier, la Société Générale s'est engagée à poursuivre ses efforts "en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels" à travers un nouveau "cadre général…
Bilan de la négociation collective en 2014
Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s’est déroulée. Il retrace l’action de l’État pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une…
Exposition aux risques psychosociaux : l’impact de la situation économique
Dis-moi où tu travailles je te dirais à quels risques psychosociaux tu es exposé ! C’est en substance ce qui ressort d’une étude publiée en mois de juin par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, montrant que la situation économique des entreprises…
Les cessations anticipées d'activité en 2013
Selon une étude publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en mois de juin, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé âgés de 55 ans ou plus sont entrés, en 2013, dans un dispositif de cessation anticipée d'activité, marquant une forte…
Egalité professionnelle : bilan des actions menées durant la période 2012-2015 (Rapport du gouvernement au Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle - juillet 2015)
Rapport du gouvernement au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Juillet 2015
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération par la signature d'un accord collectif triennal le 24 novembre 2014. Soucieuses de "développer l'emploi des jeunes et des seniors", les parties signataires se fixent le double objectif de…
La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote d'un accord relatif à la pénibilité
La branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes s’est dotée le 10 février 2015 d’un accord relatif à la pénibilité d’une durée de trois ans. Les organisations patronales et syndicales signataire souhaitent, « compte tenu du nombre d’accidents du travail et de…
Rapport : un groupe de travail propose des évolutions du système de surveillance de l’état de santé des salariés
Mise à jour le 23 juin 2015 Par lettre du 7 novembre 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont confié à trois personnalités, Monsieur le député Michel ISSINDOU,…
Retraites en France : quelles évolutions et quelles perspectives?
Conformément à une exigence légale, le Conseil d'orientation des retraites a publié le 10 juin dernier la deuxième édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. La première partie du rapport présente les évolutions démographiques et économiques,…