Les mesures sur la santé au travail de la de la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, médiatiquement plus connue sous le nom de loi « El Khomri » ou encore loi « Travail », a modifié de façon substantielle les règles juridiques applicables à certains aspects de la relation de travail. Le livre V, intitulé « moderniser la médecine du…
Publication des décrets sur la santé au travail ( loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail» relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)
D. n°2016-1908, 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
BNP Paribas : Signature d’un accord européen sur la prévention du stress au travail
BNP Paribas a signé, le 10 janvier 2017, un accord européen sur la prévention du stress au travail qui doit contribuer, selon le groupe, « à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail des collaborateurs ». L’accord, signé avec UNI Europa et une délégation des membres du bureau de son…
Le coût économique des discriminations au travail
Deux études confirment la persistance, voire l’accroissement, des discriminations à l’embauche notamment liées aux origines et au sexe. Le 20 septembre, un rapport de France stratégie sur le coût économique des discriminations a ainsi mis en évidence que les femmes et, dans une moindre mesure,…
Derniers chiffres en matière d'accidents du travail et d accidents de trajet (rapport de la DARES)
En 2012, les salariés du régime général et du régime agricole ont été victimes de 676 700 accidents du travail avec arrêt et de 90 100 accidents de trajet avec arrêt. 45 100 accidents du travail et 8 500 accidents de trajets ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente. Ces…
Compte pénibilité : pas de rectification en défaveur du salarié après le 30 septembre 2016
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié d'obtenir des points de pénibilité s'il a été exposé à certains risques au-delà des seuils définis par la loi. Pour cela, les employeurs doivent déclarer les expositions de leurs…
Accord de branche : le régime général dispose d'un nouvelaccord agréé sur le contrat de génération
Les partenaires sociaux du régime général de la sécurité sociale ont conclu, le 28 juin 2016, un accord relatif au contrat de génération couvrant une nouvelle période de 3 ans, qui a été agréé par la tutelle le 31 août. La branche réservera 50% de ses embauches en CDI aux jeunes de moins de 30…
Travail de nuit : quels effets sur la santé des travailleurs?
Saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit une expertise tendant à évaluer " les risques sanitaires pour les professionnels exposés à des…
Compte pénibilité : le dispositif de traçabilité entre pleinement en vigueur le 1er juillet
Attention! Afin de simplifier et d’alléger les obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, le législateur a procédé, dans le cadre de la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, à une refonte du dispositif…
Compte pénibilité : une instruction interministérielle apporte des précisions sur les obligations des employeurs
Suite à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la Direction générale du travail et la Direction de la sécurité sociale ont publié, le 20 juin, une instructi…
Contrat de génération : Manpower France renouvelle ses engagements en matière d'emploi des jeunes et des seniors
La société d'intérim Manpower France a conclu, le 21 avril 2016, avec plusieurs organisations syndicales un accord triennal portant sur le contrat de génération comportant deux volets distincts : un premier propre aux salariés permanents et un second propre aux salariés intérimaires. La société a…
Le Conseil d'analyse économique préconise plusieurs pistes d'action pour développer l'emploi des seniors
La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre pour accroître l'emploi des seniors?[1] A cette question, le Conseil d'analyse économique répond, dans une note publiée fin mai, par l'affirmative. Bien qu'il soit d'avis qu'il n'est "pas souhaitable d'accroître l'emploi des seniors sans…
Cumul emploi retraite : le nombre de bénéficiaires est en progression et devrait s'établir à terme à 10%
D’après une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, publiée en juillet 2015, le nombre de cumulants retraités du régime général percevant une pension de base ayant une date d’effet avant 2014 et un salaire en 2014 est de 369 801, soit une progression de 5,9 % de la population de…
Retraite progressive : un nombre d'attributions en hausse même s'il reste encore marginal
La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la retraite en combinant le salariat et la retraite, permettant de cumuler une activité professionnelle à temps partiel avec une fraction de la pension de retraite. Suite aux nouvelles règles introduites dans le…
Le CNEFOP rend son premier rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de formation
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le Compte personnel de formation (CPF) sont deux nouveaux droits issus de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) est chargé…
Un rapport parlementaire propose plusieurs pistes d'action pour améliorer le système de la formation professionnelle
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué un ensemble de nouveaux dispositifs destinés à "changer la philosophie de la formation professionnelle" en France. Un rapport parlementaire, publié le 9 mars 2016, tendant à vérifier la…
La branche des agences générales d'assurances s'est dotée d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Les représentants des employeurs et des salariés au sein de la branche des agences générales d'assurances ont signé le 26 novembre 2015, en faveur des personnels, un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. En effet, en partant du constat que la démographie de la branche…
Mise à la retraite d’office : l’argument tiré de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est à manier avec prudence
Cass. soc. 9 mars 2016 n°14-25840 Un ancien agent d'EDF qui a été mis à la retraite d'office au lendemain de ses 55 ans a saisi les prud'hommes afin d'obtenir des dommages-intérêts en considérant la rupture de son contrat de travail comme étant nulle car elle aurait été, selon lui, prononcée au…
Compte pénibilité : quels sont ses enjeux et quelle est sa place dans les politiques sociales ?
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité », décidé lors de la réforme des retraites de 2014, entre à présent en vigueur. Ce nouveau dispositif a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion « pénibilité », le bien-fondé de sa prise en considération par les…
La prévention des risques professionnels dans les entreprises : un bilan en demi-teinte
D'après une étude publiée par la Dares le 16 mars, 57% des employeurs déclarent avoir mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnelles en 2013 : 43% ont entrepris une action nouvelle de prévention des risques et 14% ont simplement poursuivi les actions antérieures. L'étude…