Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Le 29 octobre 2018, le Gouvernement a publié 2 décret visant à préciser certaines règles de mise en place du CSE ainsi que certaines modalités de fonctionnement de cette instance. Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles…

Instances repésentatives du personnel

3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective est prévue par l’article L.1237-19 du code du travail en vertu duquel « Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression…

Égalité professionnelle F/H

29 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes. Afin de mesurer cette égalité, la…

Non-discrimination

20 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise

L’observatoire du fait religieux en France vient de publier une étude relative au fait religieux dans l’entreprise. L’observatoire du fait religieux est une chaire de recherche universitaire créée en 2012. Il a pour mission de mener des études et des recherches en sciences sociales sur les…

Qualité de vie au travail

15 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les principales mesures du volet social du PLFSS 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018 (PLFSS). L’objectif de ce vote qui s’inscrit dans le cadre de la procédure législative « vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. [Aussi, la…

Égalité professionnelle F/H

12 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC

Le 2 août 2018, la Direction de l’entreprise UNIC, spécialisée dans la fabrication de machines à café à destination des professionnels, et les représentants de l’organisation syndicale FO, ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …

Emploi

8 novembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’apprentissage en 2017, une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans : DARES Résultats octobre 2018

Le 12 octobre 201, la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude relative au recours à l’apprentissage. Cette étude fournit des données quantitatives quant aux évolutions du recours à l’apprentissage. De plus, cet organisme…

Conditions du travail

29 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS

Le 20 septembre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles[1]) a publié un dossier relatif à la prévention des nuisances sonores dans les bureaux ouverts (« open space »). Cette étude transdisciplinaire…

Organisation du travail

29 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France

Le 17 octobre 2018, la Direction d’AIRBUS et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national ont conclu un accord de groupe relatif à la mise en place et aux règles de fonctionnement du télétravail. Cet accord conclu pour une durée…

Conditions du travail

26 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018

Au mois d’août 2018, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude relative aux conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne. Cette étude fournit des éléments chiffrés et des explications qualitatives…

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD

Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise STAM POIRAUD, spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de la viande de volaille, et les représentants des organisations syndicales CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB

Les faits : Des salariés embauchés par la société COOPER SECURITE en qualité d’ouvriers et d’employés pont saisi les juridictions prud’homales aux fins d’obtenir le versement de ce qu’ils considèrent être une prime de 13ème mois accordée qui serait accordée aux seuls cadres. La…

Non-discrimination

23 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

19 avril 2018, L’Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA), et les représentants des organisations syndicales de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, la Fédération CFE-CGC-BTP, la…

Publics prioritaires

22 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018

France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier Ministre, vient de publier un rapport intitulé « Les Seniors, l’Emploi et la Retraite ». Emmanuelle PROUET, cheffe de Projet au pôle Travail, Emploi,…

Conditions du travail

22 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D

Les Faits : Une salariée est embauchée par France Télécom en qualité de Directrice des actions territoriales France de 2007 à mars 2008. Elle a participé au déploiement de la politique d’entreprise visant à réduire de manière drastique les effectifs sur trois ans, ce qui a eu pour…

Égalité professionnelle F/H

19 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN

Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ». Ce rapport nourrit les objectifs suivants : « Faciliter l’accès effectif de toutes…

Non-discrimination

16 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Le 12 septembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle précise la nature de l’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : le salarié peut prétendre à la réparation de ses préjudices, mais pas « à l’application des règles…

Conditions du travail

16 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018

La DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude fournissant de nombreuses données quantitatives relatives aux conditions de travail des ouvriers intérimaires. Celles-ci concernent : • le nombre d’intérimaires en fin de mois…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

15 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ». Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre…

Conditions du travail

12 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney

Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS. Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005,…

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Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective

L’index de l’égalité femmes/hommes : « en finir avec les inégalités salariales de façon simple, fiable et motivante pour tous »

L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise

Les principales mesures du volet social du PLFSS 2019

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC

L’apprentissage en 2017, une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans : DARES Résultats octobre 2018

Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS

Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France

Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018

Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD

Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB

Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018

La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D

Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN

L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB

Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018

11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits

Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

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