Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ».

 

L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille, publiques et privées, nationales et internationales ».

 

Elle compte 5000 adhérents, et a lancé « une enquête flash » pour laquelle elle a recueilli les réponses de 332 entreprises. « Il s’agissait de prendre une première mesure du niveau de connaissance des ordonnances par les acteurs, de la perception qu’ils en ont et sur le stade de leur déploiement dans leurs entreprises » affirme le Comité d’évaluation des ordonnances présidé par Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD et M. Jean-François PILLARD.

 

Pour ce comité d’évaluation, « Les résultats de cette enquête montrent que les ordonnances vont modifier de façon profonde la manière d’appréhender le dialogue social. Les stratégies de mise en œuvre sont fortement différenciées. Les employeurs ont une appréciation générale plutôt positive tout en reconnaissant les difficultés de faire bouger les lignes ».

 

Par ailleurs, cette enquête est riche d’enseignements dans la mesure où l’ensemble des secteurs d’activités sont représentés (industries, santé et action sociale, services, activités scientifiques et techniques...), et les effectifs des entreprises sont variés (58 % des répondants sont des entreprises de 300 salariés et plus, 33 % des entreprises de 50 à 300 salariés et 9 % des entreprises de moins de 50 salariés).

 

Les principales données permettant de mesurer la manière dont les entreprises ont appréhendé les nouvelles règles du dialogue social.*

Nous pouvons ainsi relever que :

  • 53% des répondants mettront en place le CSE en 2019. La majorité des négociations concernent d’ailleurs la mise ne place et le fonctionnement du CSE
  • Rares sont les entreprises prévoyant la mise en place d’une commission de santé sécurité et conditions de travail lorsqu’elle est facultative, de même que des représentants de proximité.
  • La majorité des négociations d’entreprise portent sur les accords de performances collectives le télétravail, les ruptures conventionnelles collectives, le congé de mobilité et sur le calendrier des négociations obligatoires
  • Les répondants considèrent majoritairement que les ordonnances simplifient les procédures de licenciement.
  • Les principales thématiques dont les répondants estiment avoir un bon niveau de connaissances sont la barémisation des indemnités de licenciement, le télétravail, la négociation collective obligatoire, le fonctionnement du CSE, le congé mobilité et l’accord de performance collective.

 

Vous trouverez ci-après l’enquête ANDRH dans son intégralité.