Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de déterminer les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSE.
Les partenaires sociaux ont convenu que BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL ne comptait pas d’établissements distincts et « qu’il sera procédé à l’élection d’un seul CSE au sein de ladite société ».
Bien qu’il semble succinct sur le régime de la BDES, cet accord à durée indéterminée présente plusieurs intérêts dont celui de faire référence au vote électronique pour élire les membres du CSE. Il explique également de manière détaillée les règles de fonctionnement du CSE, ses modalités de consultation et la formation de ses membres.
Vous trouverez ci-après l’intégralité de l’accord ainsi l’étude réalisée décomposée comme suit :
- Mise en place et fonctionnement
- Commissions et budget
- Consultations