Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

27 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce…

Syndicats

27 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Le 31 juillet 201, la Direction de l’EFS, (Etablissement Français du Sang, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion) et les représentants des organisations…

Organisation du travail

25 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP

Le 30 août 2018, la direction du groupe COLLINSON, leader mondial de la gestion du comportement client pour la création de revenus et de services à valeur ajoutée, et les représentants des organisations syndicales ont conclu un accord annuel relatif au télétravail. Les partenaires…

Instances repésentatives du personnel

24 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…

Syndicats

21 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés. Cet accord annuel s’inscrit…

Conditions du travail

20 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie

Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a…

Publics prioritaires

18 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero

Les faits : Monsieur RUIZ CONEJERO est employé en qualité d’agent de nettoyage par un hôpital de CUENCA en Espagne. M. C est un salarié en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 37%. Du fait de son handicap, M. C est parfois en arrêt maladie justifiée. La législation espagnole, et…

Non-discrimination

Égalité professionnelle F/H

17 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets : La réforme de la formation professionnelle La réforme de l’assurance chômage Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les…

Conditions du travail

17 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ». …

Gestion de l'emploi

13 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel

Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a été saisi par des sénateurs en vue de statuer sur la constitutionnalité de la loi dite « Avenir professionnel ». Plusieurs griefs inhérents à la fois du thème de la formation professionnelle ou celui de l’assurance-chômage étaient avancés. Le 4…

Instances repésentatives du personnel

11 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement…

Égalité professionnelle F/H

10 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées

Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel comprend plusieurs volets dont formation professionnelle, l’assurance chômage et des mesures relatives à l’égalité professionnelle. Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le texte a fait…

Publics prioritaires

10 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)

En avril 2018, Alain CORDESSE, Ancien président de l'Union nationale des employeurs de l'économie sociale et solidaire et Membre au titre dela vie économique et dialogue social au sein du CESE, a rendu un rapport relatif à l’emploi des Seniors. Ses travaux partent du constat selon lequel « Toutes…

Syndicats

7 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical

Le 4 juillet 2018, la Direction de NAVAL GROUP, groupe industriel français spécialisé dans l'industrie navale de défense et les énergies marines renouvelables, et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu un avenant à l’accord groupe du 11 avril 2017. Il…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel. La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…

Égalité professionnelle F/H

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pédagogique relatif à l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (soumise à examen du Conseil Constitutionnel). Ce guide…

Instances repésentatives du personnel

31 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…

Syndicats

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre,…

Publics prioritaires

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

"Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité, qui ont eu pour effet d’augmenter sensiblement la proportion de seniors en emploi. L’amélioration des taux d’emploi a ainsi été…

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Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie

Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero

Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»

« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées

L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)

Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

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