Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

17 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ». …

Gestion de l'emploi

13 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel

Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a été saisi par des sénateurs en vue de statuer sur la constitutionnalité de la loi dite « Avenir professionnel ». Plusieurs griefs inhérents à la fois du thème de la formation professionnelle ou celui de l’assurance-chômage étaient avancés. Le 4…

Instances repésentatives du personnel

11 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement…

Égalité professionnelle F/H

10 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées

Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel comprend plusieurs volets dont formation professionnelle, l’assurance chômage et des mesures relatives à l’égalité professionnelle. Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le texte a fait…

Publics prioritaires

10 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)

En avril 2018, Alain CORDESSE, Ancien président de l'Union nationale des employeurs de l'économie sociale et solidaire et Membre au titre dela vie économique et dialogue social au sein du CESE, a rendu un rapport relatif à l’emploi des Seniors. Ses travaux partent du constat selon lequel « Toutes…

Syndicats

7 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical

Le 4 juillet 2018, la Direction de NAVAL GROUP, groupe industriel français spécialisé dans l'industrie navale de défense et les énergies marines renouvelables, et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu un avenant à l’accord groupe du 11 avril 2017. Il…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel. La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…

Égalité professionnelle F/H

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pédagogique relatif à l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (soumise à examen du Conseil Constitutionnel). Ce guide…

Instances repésentatives du personnel

31 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…

Syndicats

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre,…

Publics prioritaires

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

"Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité, qui ont eu pour effet d’augmenter sensiblement la proportion de seniors en emploi. L’amélioration des taux d’emploi a ainsi été…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

28 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES

Le 28 mars 2018, la Direction du Groupe THALES (groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord groupe triennal relatif à la QVT et le…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

27 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son…

Conditions du travail

21 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES

Evaluation des risques professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle : Avis de l’ANSES, Rapport d’expertise collective, octobre 2017 L’ANSES[1] vient de rendre public son rapport relatif à l’évaluation des risques des…

Organisation du travail

12 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Négocier sur le droit à la déconnexion

La consécration d’un droit à la déconnexion se retrouve dans le rapport METTLING[1], lequel met en exergue la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle : « les salariés peuvent ainsi travailler d’eux-mêmes hors temps de travail ; mais aussi être sollicités sur les temps…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

10 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS

Le 12 septembre 2017, la société ENEDIS (ex ERDF, société d’électricité en réseau) et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail à distance. Cette modalité d’organisation du travail,…

Conditions du travail

9 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013

Bilan qualitatif réalisé par l’ANACT-DGAFP relatif aux démarches de prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique Une convention de partenariat…

Conditions du travail

Qualité de vie au travail

9 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress

Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ». Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un…

Conditions du travail

3 juillet 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS : DARES analyses n° 82, Décembre 2017 Dans le cadre de l’enquête « Conditions de travail » initiée en 1978, la DARES vient de publier en décembre 2017 des analyses relatives aux évolutions des…

Tous les articles - Page 39 sur 95

« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées

L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)

Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018

Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES

La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018

Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES

Négocier sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS

Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013

Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress

Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017

Filtrer par catégories

Webinaire : Négociation collective et égalité de traitement

Webinaire : Les dangers de la sédentarité

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail