Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a donné lieu au rapport Lecocq[1] et la mission Frimat[2].
La principale différence de cette commission d’enquête avec les autres rapports réside notamment dans le fait de s’intéresser à un secteur d’activité précis, à savoir l’industrie.
En effet, cette commission nourrit plusieurs objectifs :
- « Dresser l’état des lieux des polluants chimiques dans l’industrie, des troubles psychosociaux et des conditions du travail posté. (…) Elle s’intéresser au cas des salariés des donneurs d’ordres comme à ceux des sous-traitants et des intérimaires. Il s’agit d’évaluer l’état des normes en vigueur et leur pertinence, de recenser les actions entreprises et de proposer un plan d’action pour lutter efficacement contre les maladies éliminables. (…)
- Chercher à mesurer l’efficacité de l’action publique en la matière, ainsi qu’à évaluer les moyens dont disposent les services de santé au travail pour assurer leurs missions ».
Vous trouverez ci-après une synthèse des propositions de la commission d'enquête ainsi que le rapport de la commission dans son intégralité.
[2] Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux