Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail

Le 31 janvier 2019, le Ministère du travail publie un guide à destination des représentants du personnel et aux mandataires syndicaux afin de donner les outils pédagogiques pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Ce guide présente les démarches, les…

Conditions du travail

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit…

Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

Le 13 septembre 2018, les représentants de l’organisation patronale FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux), et les représentants des organisations syndicales CFDT-Fédération des salariés de la construction et du bois, et CFTC-Fédération commerce, service et force de ventes, ont conclu…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…

Égalité professionnelle F/H

1 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire

Le 29 juin 2018, les représentants de la branche Banque Populaire et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, SNB/CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord de branche est conclu pour une…

Conditions du travail

31 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM

En septembre 2018, la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) a publié une étude statistique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles qui se sont produits sur l’année 2017. En effet, tous les ans cet organisme recense les déclarations d’accident du…

Syndicats

31 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES

Le 13 décembre 2018, les représentants de la direction du Groupe THALES, groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre, et les représentants de organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord relatif au…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié

L'OBERGO vient de publier le guide 2019 de la négociation et la mise en place du télétravail OBERGO (observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ergostressie), est une cellule de recherche mise en place et dirigée par Yves LASFARGUE. Cette structure consiste à…

Organisation du travail

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet

Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à…

Instances repésentatives du personnel

29 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…

Instances repésentatives du personnel

28 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES

En janvier 2019, la DARES (Direction de l’analyse, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la perception de la place et du rôle des salariés exerçant les fonctions de représentants du personnel et/ou mandat syndical par eux-mêmes et les autres salariés. La…

Qualité de vie au travail

28 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER

En juin 2018, L’EU-OSHA a publié une première série d’analyses relatives à la gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe issues de l’enquête ESENER-2. L’EU-OSHA ( European-Occupational safety and health administration ) est une agence d’information de l’Union européenne en…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

25 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP

Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail. Cet accord triennal…

Conditions du travail

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS

En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…

Instances repésentatives du personnel

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP

Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT

Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…

Non-discrimination

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au…

Conditions du travail

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE

Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les…

Publics prioritaires

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et les études statistiques), a publié le troisième tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi pour l’année 2017-2018. Cette étude « présente les dernières données disponibles sur la…

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La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche Banque Populaire

Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles en France en 2017 : Etude de la CNAM

Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES

« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié

Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018

Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES

La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER

Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP

Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS

Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018

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Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nouvelle publication : Analyse transversale d'accords sur le télétravail