Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS

En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…

Instances repésentatives du personnel

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP

Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

24 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT

Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…

Non-discrimination

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au…

Conditions du travail

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE

Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les…

Publics prioritaires

22 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et les études statistiques), a publié le troisième tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi pour l’année 2017-2018. Cette étude « présente les dernières données disponibles sur la…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France

Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le 28 juin 2018, la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances s’est doté d’un accord relatif au télétravail. Cet accord-cadre a été conclu par les représentants des organisations patronales CSCA (Chambre syndicale des Courtiers d’Assurances) et Planète Courtier, et les…

Égalité professionnelle F/H

21 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA

Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…

Organisation du travail

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion

Le 17 septembre 2018, les représentants du syndicat PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Fédération communication conseil culture CFDT (F3C-CFDT), ont conclu un avenant à la convention collective des…

Organisation du travail

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat

Au sein de la branche du notariat, les représentants des organisations professionnelles du Conseil supérieur du notariat, et du Syndicat national des notaires et les représentants des organisations syndicales salariés de la Fédération des services C.F.D.T., du Syndicat national des cadres et…

Instances repésentatives du personnel

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses

Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…

Conditions du travail

Non-discrimination

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…

Instances repésentatives du personnel

8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie

Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur. France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des…

Gestion de l'emploi

7 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Loi « Avenir Professionnel » : Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a adopté un décret le 18 décembre 2018. Ainsi, le décret n°2018-1172, relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et de…

Conditions du travail

7 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP

Le 18 décembre 2018, EUROGIP a publié un rapport d’étude relatif à la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe[1]. « EUROGIP est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan…

Conditions du travail

17 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS

En octobre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, association, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale), vient de publier une étude relative aux impacts éventuels de l’utilisation des…

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

17 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat

Le 14 juin 2018, un accord de branche relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail a été conclu au sein de la branche du notariat. Les partenaires sociaux ayant participé à la négociation et signataires de l’accord de branche sont les représentants des organisations…

Conditions du travail

13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018

La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcé sur l'étendue de l'obligation de sécurté de l'employeur à l'égard de ses salariés, dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n°17-17985, FS-P+B). Les Faits : Suite à une altercation verbale opposant deux…

Instances repésentatives du personnel

13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective

Le 26 octobre 2018, la commission nationale de la négociation collective a présenté aux partenaires sociaux le bilan de la négociation collective en 2017. En effet, en vertu de l’article Article L2271-1 7° du code du travail, « La Commission nationale de la négociation collective est chargée…

Tous les articles - Page 35 sur 94

Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS

Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP

Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT

Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE

Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018

Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France

Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances

Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA

Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion

Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat

Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses

L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018

Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie

Dossier Loi « Avenir Professionnel » : Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles

Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP

Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS

Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat

Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018

Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective

Filtrer par catégories

Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail