Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS.
Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005, date du premier accord relatif aux RPS, lequel a permis de « proposer une nouvelle méthodologie adaptée aux besoins de l’Entreprise et de ses salariés ».
Il nourrit plusieurs objectifs :
- Structurer la démarche de prévention du stress et des risques psychosociaux au sein de l’Entreprise en définissant des outils opérationnels de prévention afin de préserver la santé physique et mentale des salariés, améliorer leur bien-être en agissant sur le cadre de vie et les conditions de travail, incluant l’organisation du travail ainsi que l’environnement de travail.
- Donner la priorité à l’implication de l’ensemble des acteurs dans la production de plans d’actions concrets et tangibles ».
L’accord reprend les définitions des principaux concepts inhérents à la prévention des RPS, soit :
- Le stress : L’Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008 (ANI de 2008) sur le stress au travail, reprenant l’accord européen du 8 octobre 2004 définit le stress comme « un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».
- Les RPS : Le rapport du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (Gollac et Bodier) en date du 11 avril 2011 définit les risques psychosociaux comme « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».
6 dimensions de risques à caractère psychosocial sont retenus :
- Les exigences et l’intensité du travail ;
- Les exigences émotionnelles ;
- Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre ;
- La mauvaise qualité des rapports sociaux et des relations de travail ;
- Les conflits de valeur ;
- L’insécurité de la situation de travail.
- Le Harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes :
Complétant la démarche de l’ANI de 2008, l’Accord Cadre européen du 26 avril 2007 et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Le harcèlement et la violence au travail s’expriment par le fait d’un ou plusieurs individus ; ils peuvent prendre des formes différentes (physiques, psychologiques, sexuelles).
- Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel du salarié.
- Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit, portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
- La violence au travail se produit lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail que ce soit par un autre salarié ou par une personne tierce.
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Les agissements sexistes désignent tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Par ailleurs, cet accord définit les différents niveaux de prévention sur le fondement desquels les partenaires sociaux ont mené les négociations soit :
- La prévention primaire, qui vise à évaluer et réduire le risque à la source ;
- La prévention secondaire, qui vise à donner les ressources nécessaires aux salariés pour faire face aux risques qu’ils peuvent rencontrer ;
- La prévention tertiaire, qui a pour objectif de réduire les effets de l’exposition à des facteurs de risques lorsque la situation est dégradée.
Enfin, l’accord répertorie les différents acteurs amenés à intervenir dans la démarche de prévention des RPS :
- La direction de l'Entreprise
- Les responsables hiérarchiques (encadrement)
- Le service de santé au travail
- Le service HST (hygiène et sécurité du travail)
- Le psychologue du travail
- Le service social
- Les services opérations de secours et premiers soins (first aid)
- La communauté « Ressources Humaines »
- Les représentants du personnel
- Les salariés
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité ainsi que l’étude relative à cet accord qui se décompose de la manière suivante :
- mise en œuvre d’une nouvelle démarche de prévention des risques psychosociaux
- formation de l’ensemble des salariés et prise en compte des RPS lors des changements organisationnels importants
- évaluation des situations individuelles et collectives dégradées, mesures d’accompagnement des salaries en souffrance.