Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ».
Ce rapport nourrit les objectifs suivants :
- « Faciliter l’accès effectif de toutes les femmes à un congé de maternité qui garantisse une protection sanitaire adéquate, un véritable repos maternel, une indemnisation juste
- Et, pour les femmes ne bénéficiant pas d’un contrat de travail, l’assurance que leur maternité ne mette pas en risque la pérennité de leur activité professionnelle ».
En outre ce document préconise 26 mesures afin de permettre aux femmes de bénéficier d’un congé de maternité leur permettant également de concilier vie personnelle et vie professionnelle, « sécurisant ainsi les trajectoire professionnelles ».
Les principales recommandations sont les suivantes :
- Porter à huit semaines la durée minimum le remplacement maternité pour les agricultrices non-salariés tout en leur garantissant une absence totale de reste à charge CSG-CRDS
- Fixer la durée minimum de durée prénatale de deux à trois semaines pour les travailleuses indépendantes
- Porter la durée d’indemnisation du congé de maternité de 112 jours à 16 semaines pour toutes les femmes
- Proposer systématiquement aux femmes enceintes, à réception de la déclaration de grossesse, l’activation de délai de paiement par anticipation, sans pénalités.
- Autoriser une reprise partielle d’activité au-delà des huit premières semaines
- Assouplir le choix de la date de reprise au-delà de huit semaines de repos maternel complet et effectif
- Permettre aux agricultrices l’embauche directe d’un remplaçant sans avoir à passer préalablement par le service de remplacement.
Vous trouverez ci-après le rapport dans son intégralité.