Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce rapport a été rédigé avec l’appui d’Hervé LANOUZIERE (inspection générale des affaires sociales).
« Les objectifs de cette mission portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre système de prévention des risques professionnels, et en second lieu sur les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance ».
Ce rapport part du constat selon lequel « depuis quelques années nous constatons des zones grises telles que la prévention de la désinsertion des personnes ou la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques ou des affections de longue durée. Il est indispensable de franchir de nouvelles étapes, de répondre aux enjeux de l’allongement de la vie au travail et de développer de façon effective une culture de la prévention avec l’ambition de placer la France parmi les pays les plus performants d’Europe.
En large partie du fait de cette construction par strates successives, le système actuel mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels ou non, avec des moyens pris dans leur ensemble très significatifs, des périmètres de compétences entre acteurs qui ne sont pas exempts de zone de recouvrements et d’interférences. Il génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages pour aligner cette multiplicité d’acteurs ».
Parmi les recommandations phares du rapport figurent :
- la création d’un organisme public unique qui réunirait l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), dénommé « France Santé au Travail »
- la création d’une cotisation unique dédiée à la santé au travail
- la simplification des obligations de l’employeur en matière de prévention par exemple en ne rendant obligatoire qu’un seul document relatif à l’évaluation des risques professionnels.
Vous trouverez ci-après un dossier relatif au rapport Lecocq contenant notamment une synthèse in extenso des principales recommandations du rapport.