Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

4 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales

Le 31 janvier 2019, la Société d’Armatures Spéciales (SAS), entreprise du BTP spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts s’est dotée d’une CSSCT. En effet, la Direction et les représentants des organisations…

Non-discrimination

2 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019

Le 22 janvier 2019, la CJUE réunie en Grande Chambre a rendu un arrêt dans lequel elle affirme qu’il n’est pas possible d’octroyer un jour férié supplémentaire aux seuls membres d’une congrégation religieuse minoritaire sans que cela ne soit constitutif d’une discrimination directe non…

Publics prioritaires

2 avril 2019 - Auteur(e) : Mahdi ABDOLMOHAMMADIAN, Jabbar BAHI, Linda HELFER, Oussama JEBBOUJ, Adeline MARIE SAINTE,

Le financement de la retraite : présentation des taux et assiettes des cotisations

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Mahdi ABDOLMOHAMMADIAN, Jabbar BAHI, Linda HELFER, Oussama JEBBOUJ, Adeline MARIE SAINTE, Etudiants de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de…

Instances repésentatives du personnel

1 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.

Le 30 janvier 2019, SEPHORA, entreprise spécialisée dans l’industrie cosmétique, s’est doté d’un accord collectif organisant la mise en place et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la…

Instances repésentatives du personnel

29 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS

Le 17 janvier 2019, L’entreprise Nestlé SAS, multinationale Suisse spécialisée dans l’industrie agroalimentaire, s’est doté d’un accord de méthode relatif à la mise en place du CSE central et des CSE d’établissements. En effet, les représentants de la Direction de l’entreprise et ceux…

Publics prioritaires

28 mars 2019 - Auteur(e) : Guillaume Nierengaten, Céline Durna, Catherine Greven et Esmira Salihovic

Dossier réforme des retraites: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?

Dossier Réforme de la retraite: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?

Instances repésentatives du personnel

28 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France

Le 31 octobre 2018, la société ARKEMA France, entreprise comptant 5 500 salariés et spécialisée dans la chimie de spécialité et les matériaux de performance, s’est doté d’un accord relatif au dialogue social dans l’entreprise. En effet, la Direction de l’entreprise et les représentants…

Publics prioritaires

26 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

L’âge légal de départ à la retraite

Les éléments dont la police d'écriture est verte sont des liens hypertexte vous permettant d’accéder directement aux sources utilisées, ou pour réaliser certains calculs. L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel une personne peut demander à partir à la…

Publics prioritaires

25 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING, Etudiantes de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences…

Publics prioritaires

22 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite

En France le système de retraite offre la possibilité à certains assurés de partir avant l'âge légal de départ en retraite au titre d'un dispositif dérogatoire. Parmi ces dispositifs, il y a celui des longues carrières. A. Conditions d’accès à la retraite…

Publics prioritaires

21 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES

Au mois de mars 2019, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques) a publié une étude relative à l’emploi des Seniors. Les Seniors sont entendus dans cette étude comme les salariés et demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus. Cette étude met en…

Publics prioritaires

15 mars 2019 - Auteur(e) : Christina Ochs et Carmen Wahl

Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Christina Ochs et Carmen Wahl, étudiantes du Master Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg,…

Conditions du travail

14 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats

La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale…

Organisation du travail

Égalité professionnelle F/H

Qualité de vie au travail

12 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein du Groupe RAVE

Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018. En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations…

Publics prioritaires

Conditions du travail

12 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord en faveur des salariés en situation de handicap au sein de l’UES EURODISNEY

L’UES EURODISNEY s’est doté d’un nouvel accord groupe relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. En effet, le 3 décembre 2018, la Direction d’EURODISNEY et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et UNSA ont conclu le neuvième accord relatif à…

Conditions du travail

11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales des jeunes travailleurs peuvent être aménagées

Le 13 décembre 2018, le décret n°2018-1139 est publié. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Il est relatif à la définition des secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du…

Égalité professionnelle F/H

Organisation du travail

11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de branche relatif à la QVT et l’égalité professionnelle au sein de l’hospitalisation privée

Le 12 décembre 2018, les représentants des Fédérations patronales FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée), et du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements pour Personnes Agées Dépendantes), ont conclu un accord de branche relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité…

Instances repésentatives du personnel

11 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Etude DARES

Le 25 février 2019, la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la négociation collective en entreprise de 2014 à 2016. Dans cette étude la DARES fournit des données quantitatives et qualitatives relatives à la pratique…

Non-discrimination

7 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les jeunes des quartiers prioritaires accèdent-ils davantage aux contrats aidés et à l’alternance ? Etude de la DARES

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation et de la recherche scientifique), a publié une analyse relative à l’accès des jeunes des quartiers prioritaires aux contrats aidés et à l’alternance. Dans cette étude, la DARES part du constat selon lequel « les quartiers prioritaires de la…

Conditions du travail

5 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Endormissement et fatigue excessive causée par 72 heures consécutives de travail comme cause du licenciement? Cass. Soc. 12 décembre 2018

Dans un arrêt rendu le 12 décembre 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise dans quelles mesures le fait de dormir sur le lieu de travail pendant l’exercice de sa mission peut être constitutif d’une faute grave pouvant justifier un licenciement. LES FAITS : Le demandeur…

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Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales

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