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Égalité professionnelle F/H
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Conditions du travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Conditions du travail
Non-discrimination

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

Syndicats

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social, droit syndical et à l’évolution de carrière des représentants du personnel au sein du groupe THALES

Organisation du travail
Égalité professionnelle F/H
Qualité de vie au travail

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018