Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

28 février 2019 - Auteur(e) : Fabienne MULLER

Les objectifs du régime régime juridique de retraite

Les objectifs poursuivis par le régime juridique de retraite peuvent se présenter sous forme d'un tableau. Les objectifs d’un régime de retraite : règles légales Version en vigueur jusqu‘au 20…

Publics prioritaires

22 février 2019 - Auteur(e) : Kenza Ali Abbes, Céline Akbas, François Bohrer, Carmen Ziegler

Le système de retraite français, une réforme nécessaire pour accomplir des objectifs ambitieux ?

Lors de la publication de l’ordonnance 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, Pierre Laroque, directeur général des assurances sociales et fondateur du système de Sécurité Sociale, énonce clairement les finalités du régime de retraite français : …

Égalité professionnelle F/H

21 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail

Le 13 février 2019, le Ministère du travail a mis en ligne un certain nombre d’outils afin d’accompagner les entreprises dans leur obligation légale de calculer les indicateurs permettant de savoir si elles disposent d’une politique égalitaire de rémunération entre les hommes et les…

Gestion de l'emploi

21 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES

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Organisation du travail

15 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

« Travailler pour bâtir un avenir meilleur » : Rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT

A l’occasion de son 100ème anniversaire l’OIT (Organisation Internationale du Travail) vient de publier un rapport relatif à l’avenir du travail. Cette étude a été réalisée par la Commission Mondiale sur l’Avenir au Travail. Il s’agit d’une commission indépendante créée en 2017 composée de 27…

Non-discrimination

Gestion de l'emploi

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES

En février 2019, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) vient de publier une étude relative à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette étude fournit des indicateurs quantitatifs et des éléments de compréhension…

Non-discrimination

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Le 29 janvier 2019, le gouvernement a adopté un décret n° 2019-39 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise. Ce…

Égalité professionnelle F/H

14 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France

Le 31 octobre 2018, les représentants de la direction du groupe ARKEMA France, groupe œuvrant dans la chimie de spécialité et des matériaux de performance, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle et la…

Conditions du travail

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Lorsque l’absence prolongée d’une salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est victime, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise comme cause réelle et sérieuse de licenciement. LES FAITS : …

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

12 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

Dans cet arrêt de principe, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’employeur peut répondre des faits d’agissements à connotation sexiste commis par des bénévoles, et être condamné au paiement de dommages-intérêts à la salariée qui en a été victime. LES FAITS : La…

Non-discrimination

11 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 juin 2018 (n°16-19536) en vertu duquel elle affirme qu’un salarié titulaire de mandats syndicaux peut obtenir des dommages-intérêts non seulement du fait de la discrimination syndicale dont il est victime, mais également des…

Emploi

11 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La Hausse des contrats d’apprentissage en 2017 : Analyses de la DARES

Au mois d’octobre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) a publié une étude relative au recours à l’apprentissage en 2017. Cette étude conclut à une hausse de la conclusion de contrats d’apprentissage que la DARES explique notamment par…

Égalité professionnelle F/H

8 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité

Le 22 novembre 2018, les représentants de la confédération des industries céramiques de France (CICF) d’une part, et les représentants des organisations syndicales Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT, la fédération BATIMAT-TP-CFTC, et la fédération de la CFE/CGC…

Égalité professionnelle F/H

7 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met en place une obligation de résultat à la charge des employeurs, qui doivent garantir une politique de rémunération égale entre les femmes et les hommes[1]. Afin de mesurer cette…

Égalité professionnelle F/H

7 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 25 janvier 2019, la Direction Générale du Travail vient de publier une instruction relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette instruction s’inscrit dans le cadre d’une réforme complète initiée par l’article…

Syndicats

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail

Le 31 janvier 2019, le Ministère du travail publie un guide à destination des représentants du personnel et aux mandataires syndicaux afin de donner les outils pédagogiques pour faire reconnaître leurs compétences acquises au cours de leur mandat. Ce guide présente les démarches, les…

Conditions du travail

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Le 16 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont révisé la Directive UE 2004/37/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette Directe (UE) 2019/130 « prévoit…

Conditions du travail

Non-discrimination

5 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe afin de statuer quant à l’incidence du harcèlement moral caractérisé sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. C’est en effet au visa des articles L.1237-11, L1152-1 et 3 du code du travail, ainsi que d’un…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

Le 13 septembre 2018, les représentants de l’organisation patronale FNBM (Fédération du Négoce de Bois et Matériaux), et les représentants des organisations syndicales CFDT-Fédération des salariés de la construction et du bois, et CFTC-Fédération commerce, service et force de ventes, ont conclu…

Conditions du travail

4 février 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

Le 29 janvier 2019, l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines » a publié son livre blanc relatif au harcèlement sexuel dans les entreprises. Cette étude part du constat selon lequel 1 femme sur 3 est confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie…

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Les objectifs du régime régime juridique de retraite

Le système de retraite français, une réforme nécessaire pour accomplir des objectifs ambitieux ?

Index de l’égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Les outils du Ministère du Travail

Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES

« Travailler pour bâtir un avenir meilleur » : Rapport de la Commission mondiale sur l’avenir du travail de l’OIT

Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES

Mise à disposition des travailleurs handicapés d’une entreprise adaptée à une autre entreprise du milieu ordinaires : précisions du décret du 23 janvier 2019

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la diversité au sein d'ARKEMA France

L’employeur ne peut pas licencier un salarié lorsque ses absences sont consécutives à un harcèlement moral : Cass. Soc. 30 janvier 2019

L’employeur est responsable des agissements à connotation sexiste discriminatoires commis par un bénévole : Cass. Soc. 30 janvier 2019

La possibilité pour le Délégué syndical d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de discrimination syndicale ET de harcèlement moral : Cass. Soc. 20 juin 2018

La Hausse des contrats d’apprentissage en 2017 : Analyses de la DARES

Avenant n°1 à l’accord de branche relatif à la diversité et à l’égalité professionnelles dans la branche des industries céramiques dote le volet «handicap» d’une clause d’impérativité

Décret du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Instruction DGT du 25 janvier 2019 relative aux nouvelles dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : Guide du Ministère du Travail

Directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

L’incidence du harcèlement moral au travail sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : Cass. Soc. 23 janvier 2019

Avenant relatif à « la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels »

Prévenir le harcèlement sexuel – Repère pour les RH : Livre Blanc de l’ANDRH

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

Webinaire : L'impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale