Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

26 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud

Le 19 décembre 2018, l’UES Marionnaud, chaîne de parfumerie française, et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA, et CGT ont conclu un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une démarche initiée en 2014 sur ce…

Égalité professionnelle F/H

Non-discrimination

15 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »

La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes constituent des enjeux majeurs de la loi dite « Avenir professionnel ». En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel impose à l’employeur de nouvelles obligations…

Instances repésentatives du personnel

15 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique

L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est a organisé une matinée d’information le 15 juin 2018 qui avait pour thème le comité social et économique (CSE) après les ordonnances modifiant le code du travail et notamment la création de cette nouvelle…

Conditions du travail

11 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019

C’est un revirement de jurisprudence qu’opère la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 5 avril 2019 (n°18-17.442). En effet, réunie sous la forme la plus solennelle, la Haute juridiction affirme désormais que les salariés exposés aux poussières d’amiante durant…

Publics prioritaires

9 avril 2019 - Auteur(e) : Angéline Knoll

Mieux comprendre le mécanisme d’acquisition des points : Illustration avec l’acquisition des droits dans les régimes complémentaires de retraite obligatoires des salariés

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Angéline Knoll, Etudiante de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg, dirigé par…

Instances repésentatives du personnel

9 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE

Le 11 février 2019, ADECCO groupe France s’est doté d’un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée entre la Direction du Groupe ADECCO France et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFTC. Il…

Égalité professionnelle F/H

4 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse

Dans cette analyse publiée en avril 2019, la DARES part du constat selon lequel « dans les couples biactifs – où les deux personnes sont en emploi –, la mobilité résidentielle peut être dommageable pour la situation professionnelle d’un des conjoints ». Karine BRIARD, auteur de cette…

Instances repésentatives du personnel

4 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales

Le 31 janvier 2019, la Société d’Armatures Spéciales (SAS), entreprise du BTP spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts s’est dotée d’une CSSCT. En effet, la Direction et les représentants des organisations…

Non-discrimination

2 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019

Le 22 janvier 2019, la CJUE réunie en Grande Chambre a rendu un arrêt dans lequel elle affirme qu’il n’est pas possible d’octroyer un jour férié supplémentaire aux seuls membres d’une congrégation religieuse minoritaire sans que cela ne soit constitutif d’une discrimination directe non…

Publics prioritaires

2 avril 2019 - Auteur(e) : Mahdi ABDOLMOHAMMADIAN, Jabbar BAHI, Linda HELFER, Oussama JEBBOUJ, Adeline MARIE SAINTE,

Le financement de la retraite : présentation des taux et assiettes des cotisations

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Mahdi ABDOLMOHAMMADIAN, Jabbar BAHI, Linda HELFER, Oussama JEBBOUJ, Adeline MARIE SAINTE, Etudiants de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de…

Instances repésentatives du personnel

1 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.

Le 30 janvier 2019, SEPHORA, entreprise spécialisée dans l’industrie cosmétique, s’est doté d’un accord collectif organisant la mise en place et le fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la…

Instances repésentatives du personnel

29 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS

Le 17 janvier 2019, L’entreprise Nestlé SAS, multinationale Suisse spécialisée dans l’industrie agroalimentaire, s’est doté d’un accord de méthode relatif à la mise en place du CSE central et des CSE d’établissements. En effet, les représentants de la Direction de l’entreprise et ceux…

Publics prioritaires

28 mars 2019 - Auteur(e) : Guillaume Nierengaten, Céline Durna, Catherine Greven et Esmira Salihovic

Dossier réforme des retraites: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?

Dossier Réforme de la retraite: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?

Instances repésentatives du personnel

28 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France

Le 31 octobre 2018, la société ARKEMA France, entreprise comptant 5 500 salariés et spécialisée dans la chimie de spécialité et les matériaux de performance, s’est doté d’un accord relatif au dialogue social dans l’entreprise. En effet, la Direction de l’entreprise et les représentants…

Publics prioritaires

26 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

L’âge légal de départ à la retraite

Les éléments dont la police d'écriture est verte sont des liens hypertexte vous permettant d’accéder directement aux sources utilisées, ou pour réaliser certains calculs. L’âge légal de départ à la retraite est l’âge à partir duquel une personne peut demander à partir à la…

Publics prioritaires

25 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING, Etudiantes de la Mention Droit social de la faculté de Droit, de Sciences…

Publics prioritaires

22 mars 2019 - Auteur(e) : Laurie FREYERMUTH, Elodie HEINTZ, Jane PASSEMAR, Aurore RUFFENACH et Madeline SCHOWING

La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite

En France le système de retraite offre la possibilité à certains assurés de partir avant l'âge légal de départ en retraite au titre d'un dispositif dérogatoire. Parmi ces dispositifs, il y a celui des longues carrières. A. Conditions d’accès à la retraite…

Publics prioritaires

21 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES

Au mois de mars 2019, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques) a publié une étude relative à l’emploi des Seniors. Les Seniors sont entendus dans cette étude comme les salariés et demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus. Cette étude met en…

Publics prioritaires

15 mars 2019 - Auteur(e) : Christina Ochs et Carmen Wahl

Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points

Dans le cadre de la réforme du régime de retraite, le site dialogue social travaille à l’élaboration d’un dossier complet. Christina Ochs et Carmen Wahl, étudiantes du Master Droit social interne, européen et international de la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg,…

Conditions du travail

14 mars 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats

La convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats comporte désormais un accord relatif à la prévention et la gestion des RPS en milieu de travail En effet, le 6 juin 2018, les partenaires sociaux ont conclu un accord triennal qui s’inscrit dans une démarche générale…

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Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation d’handicap au sein de Marionnaud

Le référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes : nouveauté de la loi « Avenir professionnel »

Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique

L’assouplissement des règles d’indemnisation du préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante : revirement jurisprudentiel de l’arrêt C. cass. Ass. Plén. 5 avril 2019

Mieux comprendre le mécanisme d’acquisition des points : Illustration avec l’acquisition des droits dans les régimes complémentaires de retraite obligatoires des salariés

Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE

Quelles différences de situation professionnelle entre les femmes et les hommes suite à une mobilité résidentielle ? DARES analyse

Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein de la Société d’Armatures Spéciales

L’octroi d’un jour férié aux seuls membres d’un culte minoritaire est une discrimination directe fondée sur la religion : CJUE grande Chambre 22 janvier 2019

Le financement de la retraite : présentation des taux et assiettes des cotisations

Accord relatif au dialogue social au sein de SEPHORA S.A.S.

Accord de méthode relatif à la négociation d’un accord sur la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement au sein de Nestlé France SAS

Dossier réforme des retraites: Redistribution et solidarité : aujourd’hui et demain ?

Accord relatif au Dialogue Social, au Droit Syndical et à la Représentation du Personnel au sein d’Arkema France

L’âge légal de départ à la retraite

La prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ à la retraite

La prise en compte des carrières longues dans l’âge de départ à la retraite

Emploi et chômage des seniors en 2018 : Etude de la DARES

Le régime de retraite en Allemagne : Un régime par points

Accord relatif à la prévention et à la gestion des RPS au sein de la branche du personnel des cabinets d’avocats

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail