Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019
Dans un arrêt opposant fédération Force ouvrière de métallurgie et la SA Bio habitat, et référencé n]18-23, 764, FS-P+B, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du cumul des mandats syndicaux. Les Faits Lors des élections des représentants du personnel en…
Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019
Les Faits Le 28 janvier 2016, le groupe bancaire BPCE et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA et CFE-CGC ont conclu un accord groupe relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord contient notamment des dispositions relatives aux…
Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018
Loi Avenir Professionnel de 2018 et régime juridique du contrat d’apprentissage Le Gouvernement, par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », avait pour objectif d’inciter les jeunes à se tourner vers une voie professionnelle et à recourir…
Rapport d’informations ARTANO et GRUNY relatif au service de santé au travail
Le 28 août 2018, la mission parlementaire Lecocq-Depuis-Forest publiait un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ». Dans la continuité de ce rapport que la commission des affaires sociales qualifie de « révolution copernicienne »,…
Le comportement du salarié investi de mandats représentatifs ne justifie pas une minoration des dommages-intérêts octroyés pour harcèlement moral
Les Faits : La demanderesse au pourvoi est une salariée qui a été embauchée en qualité de TISF (technicienne en intervention sociale et familiale) en 2000. Progressivement, elle est investie de mandats représentatifs et assiste à l’ensemble des réunions du personnel. S’estimant victime de…
Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange
Le 13 mai 2019, les membres de la Direction de l’UES Orange d’une part, et les représentants des organisations syndicales CGT, SUD et CFDT d’autre part ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du dialogue social. Cet accord a été négocié et conclu en vue…
Comment ont évolué les expositions des salariés du secteur privé aux risques professionnels sur les 20 dernières années ? DARES Analyses n°41
Le 9 septembre 2019, la DARES un publié une étude répertoriée 2019-041 relative à l’évaluation des risques professionnels dans le secteur privé. Il s’agit plus précisément des premiers résultats de l’enquête SUMER 2017 (enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux…
Réforme des retraites : le défi des fins de carrières, rapport d’informations LUBIN et SAVARY
Le rapport d’information LUBIN et SAVARY, publié le 26 septembre 2019, a été réalisé au nom de la commission des affaires sociales, dans le cadre du volet relatif à l’emploi des Seniors. Les rédacteurs de ce rapport sont Monique LUBIN, collaboratrice parlementaire et membre du comité de…
Accord sur le handicap et les affections longue durée (ALD) au sein des sociétés de l’UES-TT du groupe Randstad
L’UES-TT du groupe Randstad France s’est doté le 10 juin 2019 d’un accord de groupe relatif à l’emploi des salariés et intérimaires en situation de handicap ou d’affections longue durée (ALD). Cet accord triennal (2019-2021) a été conclu entre la Direction Générale du groupe Randstad et les…
Négocier la déconnexion : analyse des accords déconnexion dans la région Grand-Est
L’étude menée en 2018-2019 par l'Institut du travail de Strasbourg, et dont ce rapport présente les principaux résultats, a été réalisée pour l’essentiel à partir d’une analyse d’accords d’entreprise portant sur le droit à la déconnexion. Elle s’est également appuyée sur une enquête de terrain…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Opinions, souhaits et motivations vis-à-vis du départ à la retraite
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - L’acquisition des droits à la retraite
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - La retraite supplémentaire
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les allocataires du minimum vieillesse
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les transitions entre l’emploi et la retraite
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - La liquidation des droits à la retraite
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les montants des pensions et les niveaux de vie des retraités
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Les retraités et les retraites (DREES édition 2019) - Les effectifs de retraités
« Les retraités et les retraites » édition 2019 a été publié le 6 juin dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Cette nouvelle édition présente un panorama détaillé de la retraite en France. L’ouvrage décrit « la population des…
Conseil d'Orientation des Retraites : Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat
Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a publié un dossier intitulé « Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat », qui fait suite à sa réunion du 22 mars 2018. Cette contribution est composée de trois parties : « Contributivité, redistributions et solidarité…
Conseil d’Orientation des Retraites - Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l’emploi
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié un dossier intitulé « Âges et comportements de départ à la retraite : santé et conditions de maintien dans l’emploi », qui fait suite à sa réunion du 23 mai 2019. Cette contribution cherche « à mieux appréhender les liens entre état de…