Conseil d'Orientations des Retraites : Pilotage du système de retraite
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié un dossier intitulé « Pilotage du système de retraite », qui fait suite à sa réunion du 18 octobre 2018. Cette contribution est composée de trois parties : « Pilotage du système de retraite [en répartition] et enjeux ; Le pilotage…
Les 10 points clés à retenir de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. La loi s’insère dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences piloté par le ministère du Travail. Elle procède à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le texte…
Enquête sur 450 accords relatifs au CSE
Dans le cadre d’une convention de partenariat conclut entre la Direction Générale du Travail (DGT) et l’université de Montpellier, les étudiants du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail ont dressé un premier bilan sur les accords collectifs mettant en place le comité social et…
Insee Grand Est Analyses : La transmission des entreprises individuelles - L'emploi de 23.800 salariés en jeu au départ à la retraite du dirigeant
En 2016, il y avait dans le Grand Est plus de 60.700 entrepreneurs individuels âgées d’au moins 50 ans. Le futur départ à la retraite de ces entrepreneurs individuels seniors est une problématique majeure pour leurs salariés et le maintien des commerces de proximité. De plus, la cession d’entreprise…
Nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis
Malakoff Médéric Humanis (MMH), créé le 1er janvier 2019 par la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis, est un groupe paritaire de protection sociale français de type mutualiste. Depuis cette fusion, MMH est devenue un des acteurs majeurs de la protection sociale en France. Le 28…
Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de La Poste - 2019/2022
La Poste, premier employeur de France après l’État, s’est doté le 10 mai 2019 d’un 7ème accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap d’une durée de 4 ans. Signé par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO et Unsa, cet accord validé par la Direccte le 23 mai 2019 a pris effet au 1er…
L'égalité F/H dans les procédures RH : rapport et kit du Conseil Supérieur à l'Égalité Professionnelle
Dans son rapport « Égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures RH » publié le 27 mars 2019, le Conseil Supérieur à l’Égalité Professionnel (CSEP) a constaté que « les biais de sexe se manifestent de façon subtile, voire invisible, dans l’ensemble des procédures liées au recrutement…
Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, notamment en sensibilisant à la prévention de ces faits tous les acteurs de l’entreprise, en désignant des référents…
Accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 (fusion prévue par l’accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015, et actée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017), le nouveau régime « Agirc-Arrco » de retraite complémentaire obligatoire, paritaire, par…
Prévention de la pénibilité : l'engagement de la branche hôtellerie de plein air
Le 11 décembre 2018, la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air a conclu avec les syndicats FGTA FO, FS CFDT, INOVA CFE-CGC un accord relatif à la prévention de la pénibilité qui s’inscrit dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (HPA). Cet accord…
Les instances représentatives et syndicats des gérants mandataires non salariés au sein de la grande distribution
Le 26 novembre 2018, la fédération patronale de la grande distribution a signé avec les fédérations CFE-CGC, FO et UNSA, un avenant à l’accord collectif national étendu concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants…
Nouvelles règles du dialogue social chez ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - AMAL
Le 4 février 2019, AMAL, la plus grande entité en France du groupe sidérurgique mondial ArcelorMittal, a signé avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO, un accord sur la rénovation du dialogue social, qui a pour principal objet la mise en place des CSE d’établissement (CSEE) et du CSE…
Accord de référence du groupe COLAS - Renforcement de la mixité et amélioration de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet accord signé le 28 juin 2018 vise à définir les principes directeurs en matière de mixité et d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devant être partagés par l’ensemble des sociétés du groupe COLAS. L’accord prévoit des mesures s’imposant à toutes les filiales du groupe,…
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est « l’anticipation et la planification de la stratégie de l’entreprise, ainsi que l’évaluation des compétences nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise ». Elle permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences stratégiques…
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise au sein de la "Société Nouvelle d'Installations Électriques"
La Société Nouvelle d’Installations Électriques (S.N.I.E) est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité des travaux d’installation électrique dans tous locaux, comprenant près de 460 salariés. Au printemps 2018, la S.N.I.E a mis en place en son sein un Comité Social et Économique…
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Nexity Saggel Services
Conformément à l’accord collectif portant reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) signé le 31 janvier 2006 et à son dernier avenant en date du 20 janvier 2016, une multitude de sociétés, majoritairement spécialisées dans le secteur d’activité des services immobiliers (promotion,…
Accord d'entreprise et avenant relatifs au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination au sein d'Arvail Services Lease SA
Arval Service Lease SA est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité de la location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, dont l’effectif est compris entre 200 et 249 salariés. Son précédent accord sur le traitement du harcèlement, de la violence…
FICHE LOI PACTE - VOLET SOCIAL
- Harmonisation et rationalisation des seuils d’effectifs salariés pour l’application des obligations en matière sociale dans l’entreprise : L’article 11 de la loi Pacte, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020 sous réserves d’exceptions et de mesures transitoires, procède à…
Les 16 points clés de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail de l'UES MATMUT
Les sociétés de l’UES de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT), exerçant leurs activités principales dans le domaine de l’assurance, ont conclu le 15 mai 2019 un accord triennal relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) avec les organisations syndicales représentatives…
Analyse de la dynamique de l'ANI QVT Égalité professionnelle du 19 juin 2013 - rapport de l'Anact du 21 février 2019
Un cap à tenir L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour ce faire, elle conçoit et diffuse à destination de tous…