Le Groupe RAVE, spécialisé dans la prestation de service logistique et transport, s’est doté d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, conclu le 17 octobre 2018.
En effet, la Direction du Groupe et les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT ainsi que les représentants du personnel issus des listes « Libres », ont conclu un accord triennal reconductible tacitement.
Les mesures mises en place dans cet accord sont le fruit des réflexions du groupe de travail qui a été mis en place suite au diagnostic réalisé sur la base du bilan social, et du rapport de situation comparée des femmes et des hommes.
« L’objet de cet accord est donc de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein du groupe Rave, de fixer des objectifs de progression et de déterminer des actions permettant d’atteindre ces objectifs, en y associant des indicateurs chiffrés pour évaluer l’effet des actions mises en œuvre ».
Par ailleurs, l’un des intérêts de cet accord est d’être à jour de la loi « Avenir professionnel » qu’il cite expressément dans son préambule.
Enfin, les partenaires sociaux précisent que l’accord s’appliquera à l’ensemble des sociétés du groupe, y compris celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
Parmi l’ensemble des mesures mises en place par cet accord, les principales se déclinent comme suit :
1/ Les mesures prises en vue d’assurer l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
Les recrutements :
« Lors du recrutement, la part respective des femmes et des hommes parmi les candidats retenus doit tendre, à compétences, expériences et profils équivalents, à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l’ensemble des candidats.
La formation professionnelle :
Les partenaires sociaux s’engagent à :
- · Privilégier les formations de courte durée et à l’intérieur de l’entreprise
- · Mettre en place et permettre d’accéder à la formation à distance « e-learning » en veillant à aménager un local, spécialement dédié à la formation, équipé du matériel nécessaire et garantir au salarié(e) des places horaires réservées à l’accomplissement de sa formation
- · Veiller à ce que la formation soit dispensée pendant les horaires de travail.
- · Mettre en place un aménagement d’horaire pour faciliter la participation à la formation
- · Participer aux frais de garde d’enfants de manière individuelle jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant pour un montant de 150 € par an.
La formation professionnelle des salariés en congé maternité, d’adoption ou congé parental d’éducation
· La période d’absence du salarié pour congé maternité, d’adoption ou de présence parentale est intégralement prise en compte pour le calcul du CPF
· Le compteur CPF d’un(e) salarié(e) parti(e) en congé parental pendant une durée d’au moins 12 mois est, à son retour, abondé d’une durée de 7 heures pour la totalité de la période de congé dans la limite du plafond de 150 heures ».
1/ Les mesures prises en vue d’assurer une meilleure QVT
« L’analyse des données sociales 2017 du groupe Rave fait apparaître :
- - une dégradation du turn-over volontaire
- - une légère amélioration des ratios d’absentéisme pour cause de maladie et pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle »
Aussi, les réflexions du groupe de travail ont permis de mettre en place des mesures nourrissant les objectifs suivants :
- - Identifier les bonnes pratiques dans le domaine de la QVT en favorisant l’émergence d’initiatives sur le terrain, leur partage, et leur expérimentation
- - Initier et animer différentes actions pour développer et pérenniser la QVT
- - Favoriser l’expression directe des salariés
Ces mesures se décomposent comme suit :
« Qualité de l’environnement physique
Le groupe de travail a procédé à un inventaire des espaces de repos et de leurs équipements mis à disposition des salariés, faisant apparaître des situations disparates d’un site à l’autre. Afin de réduire les écarts, des devis sont en cours de d’élaboration, et un budget sera sollicité auprès du comité de direction pour les entreprises qui n’en disposent pas.
Possibilité de réalisation et de développement personnel
Le groupe de travail a choisi une action ciblée sur la notion de stress. Avec l’appui des supports élaborés par Harmonie Mutuelle, un Zoom Prévention sur le thème du stress sera déployé.
Possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle
« Afin de faciliter leur accès aux locaux de l’entreprise, les femmes en état de grossesse, bénéficieront des places de stationnement les plus proches de leur poste de travail qui leur seront réservées.
Services d’aide à la gestion de la parentalité
Afin de contribuer à harmoniser les temps de vie privée et professionnelle, le groupe Rave s’engage à :
- · Privilégier les conférences téléphoniques ;
- · Sauf cas exceptionnel, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires de travail.
- · Mettre en place des horaires aménagés à l’occasion de la rentrée scolaire : à ce titre, les salariés(es) ayant des enfants scolarisés, auront le droit de décaler leur prise de poste de façon à accompagner leurs enfants le jour de la rentrée des classes.
- · Organiser des « journées Portes Ouvertes » permettant à la famille du (de la) salarié(e) de venir découvrir l’environnement dans lequel ce(cette) dernier(ère) évolue chaque jour.
Don de jours de congés pour enfant malade
Le don de jours de congés pour enfant malade est autorisé entre tous les salariés de catégorie professionnelle similaire, dès lors que le bénéficiaire est parent d’un enfant de moins de 26 ans gravement malade et nécessitant au sens de la loi une présence soutenue. Le nombre maximum de jours pouvant faire l’objet d’un don de jours est de 5 par salarié(e).
Enfin, l’accord dresse une liste d’indicateurs qui permettra d’assurer l’effectivité et le suivi des mesures mises en place :
Les indicateurs de suivi seront les suivants :
- · Maintien de l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes pour un travail de valeur égale
- · Effectifs au 31/12 et Embauches dans l’année / répartition par catégorie professionnelle et par sexe - Objectif : maintenir la part de l’effectif féminin à plus de 40% des ETAM et Cadres
- · Formation au cours de l’année / répartition des stagiaires par catégorie professionnelle et par sexe - Objectif : assurer aux femmes un accès à la formation dans les mêmes proportions que les hommes
- · Nombre de naissances déclarées / nombre de congés de paternité – Objectif : que les pères prennent à minima 90 % de leurs congés paternité, la présence des pères favorisant la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle des mères.
- · Retour et maintien d’un turn-over volontaire en dessous de 10%
- · Réduction du taux d’absentéisme pour cause de maladie à 3%
- · Maintien du taux d’absentéisme pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle en dessous de 2.5%
Vous trouverez ci-après l’accord dans son intégralité.