Un cap à tenir
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour ce faire, elle conçoit et diffuse à destination de tous les acteurs des méthodes et outils pensés dans l’objectif de concilier durablement Qualité de Vie au Travail (QVT) et performance économique.
L’Anact a rendu un rapport le 21 février 2019 dans lequel elle procède à l’analyse de la dynamique de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) QVT – Égalité professionnelle du 19 juin 2013 conclu pour 3 ans, intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », ouvrant la voie à une démarche globale d’évolution et d’amélioration de ces thèmes.
Par ce point d’étape sur l’ANI, l’Anact espère « contribuer à la mise en évidence des leviers qui gagneraient à être davantage investis pour concilier performance et conditions de travail » afin de « tenir le pas gagné » par l’ANI.
Cette analyse des effets de l’ANI a été réalisée sur la base d’une étude « des accords Égalité professionnelle-QVT signés pour la période août 2017 – août 2018 ainsi que des enseignements tirés des expérimentations QVT accompagnées par le réseau Anact-Arat ».
L’Agence a mis en lumière des avancées au niveau « sociétal » avec l’apparition de nouvelles pratiques relatives à différents thèmes aujourd’hui abordés dans les accords (QVT, égalité professionnelle, articulation des temps, télétravail, diversité, handicap etc.).
Toutefois, ces avancées sont plus timides dans le domaine de la santé et notamment des risques psychosociaux, puisque les accords QVT mentionnent peu la santé au travail ou le font sans prendre en considération l’ensemble des éléments impactant la santé au travail.
En outre, le rapport a mis en exergue le besoin de se doter d’un référentiel QVT renouvelé et appropriable par les entreprises, afin de maintenir et enrichir la démarche instaurée par l’ANI.
Aujourd’hui, il n’y a toujours pas de référentiel complet, intelligible et commun sur la QVT pour aider les acteurs à mettre en œuvre les démarches nécessaires et négocier dans l’entreprise. Perçu comme « compliqué » par ces acteurs, l’ANI devrait repréciser :
- Le champ de la QVT (la nature des objets QVT) ;
- Les acteurs concernés (outre les acteurs classiques, intégrer dans la concertation préalable aux négociations QVT d’autres acteurs dont les décisions déterminent une partie des contraintes qui s’imposent aux organisations, tel que les responsables production, système d’information, relation client, chefs de projets etc.) ;
- Les pratiques utiles (modalités de concertation-négociation, accord de méthode, pratiques de conduite du changement, l’évaluation des organisations, la formation etc.).
En annexe du rapport se trouvent des contributions des organisations syndicales et professionnelles.
Organisations salariés : CFDT ; CGT ; FO ; CFE-CGC ; CFTC.
Organisations patronales : U2P.
Vous trouverez en pièce-jointe le rapport dans son intégralité ainsi que ses annexes.