Présidence de l'Université de Strasbourg - amphithéatre Alain Béretz
20A Rue René Descartes
67000 Strasbourg
L'Institut du travail de Strasbourg et la DREETS Grand Est
ont le plaisir de vous inviter à une conférence en présentiel animée par Lucas Bento De Carvalho, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier.
Sur le plan statistique, les litiges portant sur les accords collectifs de travail ne représentent qu’une faible part des affaires jugées. Dans le même temps, la dynamique de conventionnalisation des sources et l’érosion de la force obligatoire du contrat de travail étend progressivement le domaine des licenciements justifiés par l’opposition ou l’assujettissement des salariés à la norme négociée.
Au carrefour du droit privé et du droit administratif, une nouvelle partition contentieuse émerge, nourrie par la jurisprudence et les stratégies des praticiens du droit du travail.
Les enjeux sont donc nombreux et concernent à la fois les salariés, les employeurs, les juges et plus largement l’évolution du droit du travail. Pour les salariés, il s’agit de protéger leurs droits individuels alors que le s accords collectifs prennent une place de plus en plus importante et peuvent réduire leurs possibilités de contestation. Pour les employeurs, l’enjeu est de sécuriser leurs décisions, notamment en matière de licenciement, en s’appuyant sur des accords collectifs juridiquement solides. Les juges doivent, quant à eux, clarifier les frontières entre le contrat individuel, l’accord collectif et l’intervention de l’administration afin d’assurer une cohérence juridique. Enfin, pour le droit du travail dans son ensemble, la question est de savoir comment gérer le passage d’un système centré sur le contrat individuel vers un modèle où la norme collective domine, ce qui transforme l’équilibre entre liberté contractuelle et régulation collective.
Conférence gratuite mais inscription obligatoire, via le lien "inscription" ci-dessous.
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Les Rendez-vous du Dialogue Social sont organisés sous la responsabilité de Tiphaine Garat et Fabienne Tournadre.
Inscription : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=29092025093103