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17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.

Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas du BTP.

Etude réalisée par le Centre d'études § prospective ALPHA à la demande de la CGT - octobre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries de produits alimentaires élaborés : accord n°82 du 28 octobre 2009 à la convention collective nationale du 17 janvier 1952 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche Installation de matériel frigorifique : avenant n°49 à la convention collective nationale du 21 janvier 1986 relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries de l'habillement : accord national du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industrie Textile : accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

16 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.

Etude de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 17 décembre 2009.

8 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.

Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…

3 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite et pénibilité : quelle place pour le dossier médical en santé au travail?

Lors de l'émission du Grand Jury RTL/LCI/LE Figaro du 31 janvier 2009, le ministre du Travail M. Xavier Darcos a déclaré, concernant la pénibilité et son impact sur l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, souhaiter "d'abord prévenir" et "ne pas reconstituer les régimes spéciaux"…

2 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?

Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu

Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP

Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.

28 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.

Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…

21 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…

20 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Combien coûte le stress au travail ?

2 à 3 milliards d'euros. C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et…

20 janvier 2010 - Auteur(e) : Francis Meyer

Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.

Document CNAMTS / CRAM / INRS - décembre 2009