Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

28 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.

Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…

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21 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…

Conditions du travail

20 janvier 2010 - Auteur(e) : Francis Meyer

Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.

Document CNAMTS / CRAM / INRS - décembre 2009

Conditions du travail

20 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Combien coûte le stress au travail ?

2 à 3 milliards d'euros. C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et…

Conditions du travail

19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Parcours professionnels et état de santé.

DARES - Dossiers Solidarité et Santé n°14 - janvier 2010

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19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.

J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009

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19 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.

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Conditions du travail

13 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Vous avez souhaité débattre aujourd’hui de la question des retraites, qui est au croisement de trois enjeux fondamentaux pour notre société : le vieillissement de la population, une chance pour chacun de nous mais aussi un véritable défi pour la pérennité financière de nos régimes ; le travail bien…

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13 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.

La délégation patronale de l'import-export et les syndicats de salariés CFDT et CFTC ont conclu, le 26 septembre 2009 un accord relatif à l'emploi des seniors. Maintien dans l’emploi des seniors : Les plus de 55 ans ont représenté 8,12% en 2008, l’objectif est d’augmenter de 5% ce…

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5 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

Conformément à la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations…

Conditions du travail

4 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude Céreq-Bureau d'économie théorique et appliquée/ Institut du travail de Strasbourg : Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue.

Etude de cas et analyse de pratiques dans dix entreprises alsaciennes Etude pour la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Alsace ( aujourd'hui la Dirrecte), par Michèle FORTÉ (dir.), Tiphaine GARAT, Myriam NISS, Marie-Claude REBEUH, Jacques TRAUTMANN,…

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4 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

La Fédération des Entreprises du Recyclage du Nord Picardie et les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 13 octobre 2009, un accord sur l'emploi des seniors. L'accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2241-4 du code du travail modifié par la loi n°2008-1330,…

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4 janvier 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31…

Conditions du travail

18 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAT

Souffrance au travail : les propositions de la Commission de réflexion parlementaire.

Rapport rendu public le 16 décembre 2009.

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15 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Coopération Bétail et Viande : accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière.

L'organisation professionnelle, Coop de France Bétail et Viande, et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC, UNSA, CGT, CFE-CGC et CNSF-FNCR, ont conclu, le 23 septembre 2009, un accord portant sur l'emploi des seniors et la deuxième partie de carrière. Cet accord intervient dans…

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15 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du négoce des matériaux de construction : accord du 12 novembre 2009 portant sur l'emploi et le travail des seniors.

Conscients de l'enjeu majeur de la gestion des âges pour le développement de l'entreprise et relevant que le taux d'emploi des seniors dans la branche " négoce des matériaux de construction " est de 5%, la Fédération française du négoce des matériaux de construction, et les syndicats de salariés…

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15 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.

Dans le souci de se conformer aux nouvelles dispositions légales portant sur l'emploi des seniors, les partenaires sociaux de la branche "entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes" ont joint, le 8 septembre 2009, un avenant à l'accord de branche du…

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15 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

Les organisations professionnelles des avocats employeurs ( C.N.A.E, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A., S.A.F.E., U.P.S.A., S.E.A.C.E., A.B.F.P.) et les syndicats de salariés (S.P.A.A.C-C.G.C, C.F.D.T, S.N.E.C.P.J.J-C.F.T.C) ont, pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, conclu, le 2 octobre, un…

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14 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Intersecteurs Papiers Cartons : avenant n°1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.

Déterminés à lutter contre la non-discrimination et à promouvoir l'égalité des chances et des traitements à l'égard des salariés âgés, les partenaires sociaux¹ de l'intersecteurs Papiers Cartons ont joint, le 17 septembre 2009, à l'accord professionnel du 11 mars 2008² portant sur l'emploi des…

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14 décembre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

La Branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors.

Les partenaires sociaux de la branche " vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France" - la CNICGV pour la partie patronale et les syndicats CFE-CGC, CGT-FO, CFTC et CFDT pour les salariés - ont conclu, le 27 août 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. La…

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Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.

Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.

Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.

Combien coûte le stress au travail ?

Parcours professionnels et état de santé.

Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.

Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.

Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.

Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

Etude Céreq-Bureau d'économie théorique et appliquée/ Institut du travail de Strasbourg : Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue.

Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.

Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.

Souffrance au travail : les propositions de la Commission de réflexion parlementaire.

Coopération Bétail et Viande : accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière.

Branche du négoce des matériaux de construction : accord du 12 novembre 2009 portant sur l'emploi et le travail des seniors.

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.

Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

Intersecteurs Papiers Cartons : avenant n°1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.

La Branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France : accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors.

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