Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.
Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.
Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…
Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Dares Analyses - juillet 2011, n° 060
Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action
Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le 1er…
Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.
Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…
Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.
La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…
Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté des…