Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.
Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.
Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…
Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.
Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010
Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne
S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…
Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)
La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…
Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.
T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.
Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.
T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081
La baisse des entrées en dispense de recherche d'emploi se poursuit en 2010.
En 2009, 77 000 demandeurs d’emploi sont entrés en dispense de recherche d’emploi (DRE), après 110 000 en 2008 et 150 000 en 2007, soit un recul de près de 50 % en deux ans. La part des demandeurs d’emploi de 55 à 64 ans sortants des listes de Pôle emploi pour DRE atteint ainsi son plus bas niveau…
Accord du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps dans les industries de produits alimentaires élaborés.
Les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés (l'ADEPALE pour la partie patronale et les syndicats FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT pour les salariés) ont signé, le 1er avril 2010, un avenant à leur convention collective nationale portant sur le compte épargne-temps. …
Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010
La progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans est, en vertu de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, un des objectifs du système de retraite par répartition. Dans cette perspective de recherche d'une nouvelle dynamique en matière d'emploi des…
Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.
Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012. La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq organisations…