Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des salariés…
Risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.
Etude de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 17 décembre 2009.
Veille juridique : majoration des ressources destinées au financement des dépenses liées à l’exercice du tutorat.
Les OPCA peuvent prendre en charge, dans la limite de plafonds mensuels et de durées maximales déterminés par décret, les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale engagés par les entreprises pour les salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de…
Retraite et pénibilité : quelle place pour le dossier médical en santé au travail?
Lors de l'émission du Grand Jury RTL/LCI/LE Figaro du 31 janvier 2009, le ministre du Travail M. Xavier Darcos a déclaré, concernant la pénibilité et son impact sur l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, souhaiter "d'abord prévenir" et "ne pas reconstituer les régimes spéciaux"…
Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.
Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu
Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.
Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.
HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.
Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.
Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…
Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…
Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.
Document CNAMTS / CRAM / INRS - décembre 2009
Combien coûte le stress au travail ?
2 à 3 milliards d'euros. C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux…
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.
Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.
J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009
Parcours professionnels et état de santé.
DARES - Dossiers Solidarité et Santé n°14 - janvier 2010
Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?
Vous avez souhaité débattre aujourd’hui de la question des retraites, qui est au croisement de trois enjeux fondamentaux pour notre société : le vieillissement de la population, une chance pour chacun de nous mais aussi un véritable défi pour la pérennité financière de nos régimes ; le travail bien…
Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
La délégation patronale de l'import-export et les syndicats de salariés CFDT et CFTC ont conclu, le 26 septembre 2009 un accord relatif à l'emploi des seniors. Maintien dans l’emploi des seniors : Les plus de 55 ans ont représenté 8,12% en 2008, l’objectif est d’augmenter de 5% ce taux…
Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Conformément à la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations…
Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31…
Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
La Fédération des Entreprises du Recyclage du Nord Picardie et les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 13 octobre 2009, un accord sur l'emploi des seniors. L'accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2241-4 du code du travail modifié par la loi n°2008-1330,…