Etude sur les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes
Etude de l'Institut national d'études démographiques
Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.
Des pratiques pour l'égalité des chances. Que répondent les entreprises à la Halde? (guide pratique n°3)
Développement du tutorat dans la coopération laitière.
Accord du 24 novembre 2005 et arrêté du 25 avril 2006.
Tutorat dans la branche "Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés".
Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale.
Travail des seniors et cessation anticipée d'activité dans la branche "sucrerie".
Protocole d'accord du 11 juillet 2006 relatif à la négociation annuelle 2006.
Accord relatif au développement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires.
Accord du 6 décembre 2004, avenant n°1 du 25 juillet 2005 et accord du 5 avril 2006.
Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)
Dispositif de préretraite publique
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.
Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente doit déclarer à l’Urssaf…
Réalisation d'une enquête de pénibilité dans une entreprise alsacienne.
Enquête réalisée par Joël Dupetit, représentant syndical au CE et CHSCT de la Société STOGAZ DISTRIBUTION.
Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE
BESSON Eric ; Paris : Documentation Française (La ), 2008 ; 76 p.
Mise à la retraite dans la branche "Animation".
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre. Sur l'assurance vieillesse, - La commission ne s'est pas opposée à la…
Acte II : les amendements apportés par les députés au PLFSS pour 2009.
Vote du 4 novembre 2008
Mise à la retraite dans la branche "Cafétérias et assimilés".
Avenant du 17 janvier 2006 sur la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "avocats salariés".
Avenant n°8 du 5 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite.
Mise à la retraite dans la branche "activités du déchet".
Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite.
GPEC dans les bureaux d'études techniques.
Accord national du 3 juillet 2008 de la convention collecitve nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
GPEC chez Bouygues Télécom.
Accord sur la GPEC du 30 juin 2008.
Selon une étude de la Dares, 57% des personnes âgées de 50 à 64 ans sont en activité (en emploi ou au chomâge).
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des personnes sont actives à 53 ans, 44 % le sont à 59 ans, et seulement une sur quatre est encore présente sur le marché du…