Emploi des seniors : le patronat demande un report des sanction.
les entreprises, y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé, employant au moins cinquante salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif…
La validation des acquis de l'expériences et l'emploi des seniors: les recommandations de la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l'Emploi (COPIRE Alsace).
Après 18 mois de travaux sur le thème de l’emploi des seniors et de la VAE sous l’égide de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale de l’Emploi (COPIRE ALSACE) a établi 10 recommandations clés…
Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:
Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.
CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.
CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.
Maintenir les seniors en activité: le succès des politiques se confirme.
Etude de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale. 17-03-2009.
Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe
Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009.
Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009.
Réflexions critiques sur le maintien en emploi de travailleurs vieillissants faiblement qualifiés : responsabilité sociale ou individuelle ?
Etude de la revue électronique Perspectives Interdisciplinaires Sur le Travail et la Santé. Mai 2009.
Remise du rapport « Bonnes pratiques seniors » à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Rapport de Mme Nicole NOTAT, présidente de l'agence de notation sociale Vigeo.
Le cumul emploi-retraite: une mesure trop partielle?
Enquête BiTWiiN (Communauté des seniors actifs).
Réforme des retraites : vers un big-bang? Etude de l'Institut Montaigne, mai 2009
L'Institut Montaigne vient de publier une étude qui fait le point sur la réforme des retraites. L'auteur de cette étude, M. Jacques BICHOT, économiste, dresse un constat alarmant de la situation, notamment financière des régimes de retraite. En se fondant sur les projections…
Cinquième enquête de TNS Sofres sur les Français et le grand âge
Etude TNS Sofres pour la fédération hospitalière de France (20.05.2009)
Installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
La mise en place du Conseil d'orientation sur les conditions de travail s'inscrit dans un plan global de lutte contre l'insécurité liée aux conditions de travail: Dans un discours prononcé le 30 avril 2009, le Ministre du Travail, M. Brice HORTEFEUX a souligné que l'installation…
La dispense de recherche d'emploi en 2007: des effectifs en baisse
DARES, Nouvelles informations.
L'activité des seniors en Alsace.
Etude de l'INSEE, mai 2009.
Extension de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail par un arrêté du 23 avril 2009.
Les dispositions de l’ANI sur le stress au travail sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés.
Bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour l'année 2008.
Bilan 2008. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi.
Seniors tuteurs: comment faire mieux?
Présentation du rapport Bertrand Masingue au Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (mars 2009)