Accord portant sur la gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences au sein du groupe Rhodia en France. 20 juillet 2010
La direction du groupe Rhodia et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 20 juillet 2010, le troisième accord de gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences. Cet accord s'inscrit "dans la continuité des accords du 23 mai 2003 et du 14 mars 2007". Les parties…
Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.
Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement et de n'avoir pas recueilli régulièrement l'avis des délégués du personnel sur les possibilités de le reclasser, avant de le licencier. Il saisit le juge…
CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09 :négociation collective sur la retraite et discrimination
CJUE, 12 oct. 2010, aff. C-45/09.
Promulgation de la loi portant réforme des retraites.
La loi portant réforme des retraites, votée par le Parlement le 27 octobre 2010, a été promulguée mardi par le président de la République et publiée aujourd'hui au Journal officiel. La promulgation de cette loi a été suspendue à la décision du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé mardi…
Etude Dares : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008. Novembre 2010.
Dans une perspective de relèvement de l'âge de départ à la retraite et de maintien en activité des seniors, la formation professionnelle est incontestablement un des leviers d'action à mobiliser à cette fin. Une étude de la Dares publiée le 3 novembre 2010 fait le point sur la dépense nationale pour…
Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.
Etude Insee : en France un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans en 2060.
Insee Première n°1320, octobre 2010.
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010, d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…
Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008
Nadia AMROUS, "L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008", Analyses n°068, octobre 2010, DARES.
Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.
Le projet de loi de finances pour 2011 (article 100) prévoit l'abrogation des dispositions législatives dites de "cristallisation" des pensions des combattants issus de l'ex-empire français. En effet, au moment de l’indépendance des territoires de l’ancien empire français, les pensions…
Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.
Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour la…