Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 6 janvier 2010, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors.
Aux termes de l'accord "les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus". Le bilan social 2008 de la branche fait état d’un taux d’emploi inférieur à 10 % de cette catégorie. "En conséquence, la branche des organismes de formation s’engage à ce que les salariés de 55 ans et plus représentent au moins 9 % des effectifs de la branche ".
L' accord entend privilégier quatre domaines d'actions auxquels sont assortis des objectifs et indicateurs spécifiques à la branche :
- Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles;
- Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité;
- Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation;
- Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
L' accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 : il cessera de plein droit de produire effet au terme prévu ci-dessus.