Les organisations professionnelles représentant les employeurs des industries électriques et gazières (UFE et UNEMLG), et les fédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO), ont signé, le 12 février, un accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux.
L’accord s’inscrit dans le cadre du plan d’urgence national sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs public et privé. En effet, le ministre du travail M. Xavier Darcos, a invité, en mois d’octobre de l’année dernière, les entreprises de plus de 1000 salariés à engager des négociations sur cette question avant le 1er février 2010. Á défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action.
En préambule, l’accord rappelle que « la santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » (Constitution de l’OMS).
Ensuite, les parties signataires font le constat que, dans les entreprises des IEG, « la situation des salariés est perfectible » et que des progrès pour « améliorer les situations du travail » et « le ressenti des salariés » sont possibles. Ceci d’autant que « si le travail est source d’augmentation du potentiel de santé, il peut être aussi source de sa dégradation »
Conscients donc que « les facteurs organisationnels et psychosociaux ont un impact sur le bien-être au travail », les parties signataires conviennent de promouvoir « la prévention primaire » consistant « à lutter contre les risques avant l’apparition de toute difficulté ».
A cette fin, les partenaires sociaux s’engagent sur trois principes d’action :
• la mise en œuvre de la démarche pluridisciplinaire,
• le partage d’expériences et bonnes pratiques,
• la permanence du dialogue social en toute transparence.
Reconnaissance et partage des attentes et des besoins des entreprises et de leurs salariés :
L’accord prévoit que les actions de prévention doivent être, dans un souci d’efficacité, adaptées aux particularités et culture de chaque entreprise. Ceci n’empêche pas, souligne l’accord, la promotion d’une « démarche de partage des bonnes pratiques entre les entreprises de la branche ».
Dans cette démarche, les entreprises peuvent utiliser différentes sources (enquêtes centrées sur le bien-être au travail, enquêtes RH, expertises des CHSCT ou des IRP compétentes, données des observatoires. Le recours aux compétences externes, par exemple en sociologie du travail, en sociologie des organisations ou en diagnostic des pathologies potentiellement liées au travail, est rendu possible.
Par ailleurs, les parties signataires soulignent la nécessité de développer « une approche plurielle qui associe et fédère des acteurs au-delà du strict cadre réglementaire relatif à la pluridisciplinarité ».
Appropriation de l’environnement du travail par les acteurs internes :
Les parties signataires sont d’avis que « les principaux contributeurs du bien-être au travail se situent au sein même de l’environnement de travail (managers, salariés, IRP,...) ; ils bénéficient de l’appui ou de l’expertise d’autres acteurs internes ou externes (médecins, fonction RH, Interlocuteur Prévention Risques Professionnels, …) ».
Dans ces conditions, « le dialogue sur l’environnement de travail est primordial ». Selon l’accord, l’environnement de travail peut s’analyser à l’aide de facteurs et de questionnement tels que l’organisation et les processus de travail, l’aménagement du temps de travail, le degré d’autonomie, la charge de travail … etc.
L’accord appelle à la plus grande rigueur dans le respect des principes généraux de la prévention et de l’évaluation des risques au sens du code du travail.
Préconisations :
L’accord préconise notamment :
- le respect du rôle de chaque contributeur dans l’exercice de la pluridisciplinarité telle qu’elle est définie dans les textes réglementaires ;
- l’engagement des acteurs, notamment ceux de la prévention, dans la recherche de leviers d’actions partagés ;
- l’organisation des retours d’expérience pour s’assurer des progrès réels réalisés dans le temps …
L’accord précise également que « l’engagement de tous les niveaux de management de l’entreprise » constitue « une condition de réussite incontournable pour la mise en œuvre des leviers d’amélioration de la vie au travail » ; d’où la nécessité d’une sensibilisation voire d’une formation des manageurs.
Enfin, l’accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires conviennent de se retrouver régulièrement au sein de la branche professionnelle des IEG, en commission paritaire de branche, tous les 12 à 18 mois pour partager, notamment, les bonnes pratiques.