La direction du groupe GDF SUEZ et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont signé, le 18 février, un accord sur la prévention des risques psychosociaux par l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Par risques psychosociaux au travail les parties entendent un ensemble de phénomènes prenant leur source dans l’environnement professionnel et l’organisation du travail (stress, harcèlement moral, violences internes et externes, souffrance, discrimination, addictions, etc.).
L’accord précise que les principaux points de la politique menée par le groupe GDF SUEZ dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux portent sur :
- préserver l’intégrité des personnes et des biens.
- favoriser la qualité de vie au travail.
Les parties signataires soulignent que l’accord s’inscrit aussi dans l’incitation du ministre du travail d’ouvrir des négociations plus spécifiquement sur le stress au travail.
Par ailleurs, l’accord rappelle les 9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) : éviter les risques ; évaluer les risques ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l’homme ; tenir compte de l’état d’évolution de la technique ; remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ; planifier la prévention ; prendre des mesures de protection collective ; donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Pour construire des actions de prévention efficaces, les parties signataires insistent sur la prise en compte de « l’origine multifactorielle de la plupart des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux ». Mais néanmoins, selon l’accord « l’organisation du travail s’avère être un facteur de risques important ».
L’accord fixe un cadre à l’ensemble des entreprises et filiales françaises intégrées globalement dans le périmètre de consolidation de GDF SUEZ et celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence dominante.
Il promeut une démarche de « prévention primaire » des risques psychosociaux et du stress au travail par l’amélioration de la qualité de vie au travail selon les six thématiques définies par l’ANACT :
• la qualité des relations sociales,
• la qualité du contenu du travail,
• la qualité de l’environnement physique,
• la qualité de l’organisation du travail,
• les possibilités de réalisation et de développement professionnels,
• la conciliation entre vie au travail et vie hors travail.
L’accord définit un cadre méthodologique à la démarche de prévention. Les entreprises doivent respecter un certain nombre de principes : niveau de mise en œuvre de la démarche adapté, la démarche est menée dans un cadre pluridisciplinaire, mise en œuvre de mesures correctives ou préventives, implication des IRP et des CHSCT.
La démarche de prévention se décline, selon l’accord, comme suit :
• partager les concepts et les connaissances, à partir notamment des documents de l’INRS et de l’ANACT,
• recenser les actions et les études déjà menées en matière de stress, harcèlement, violences externes…,
• établir un diagnostic de la situation de l’entité, sur la base de l’analyse des facteurs de risques psychosociaux,
• définir, au regard des risques identifiés, les actions à mener,
• assurer un suivi et un retour d’expérience.
En cas de situations d’urgence et de crise (suicide, agressions…), des mesures adéquates peuvent être engagées.
Des dispositifs de sensibilisation ou de formation destinés aux managers, aux membres des CHSCT, aux préventeurs, aux RH et aux salariés sont également prévus.
La déclinaison de la démarche de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises concernées, prendra la forme de plans d’action et sera précédée par un diagnostic général.
Enfin, l’accord est conclu pour une durée de trois ans.